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283 Résultats pour votre recherche : systeme

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers

15/08/2016 | Droit des investisseurs

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers (JORF n°0146 du 24 juin 2016) .... Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels...

Intérêt (118)

I. La blockchain : un système (Post - pective colloque AFDIT 2016, 1).

07/10/2017 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est un système. Probablement. Nous avons proposé il y a quelques années de travailler le concept, juridique et technologique, de système, pour qualifier diverses situations offertes par les Nouvelles technologies. Cette publication substantielle s'intitulait "Les systèmes" (in Les...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (32)

La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs

27/05/2019 | Commercial, consommation et concurrence

Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient...

AMF, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt (31)

Réguler les excès de la finance (Texte de 2010)

11/05/2020 | Droit bancaire-monétaire

La refondation du système monétaire et financier international, Dir. R. CHEMAIN, CEDIN : Cahiers internationaux, n° 25, Pédone 2011 Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation, par Hervé Causse in La refondation du système monétaire et financier...

Banques, Régulation financière

Intérêt (30)

Qu'est-ce que le système ? Benoît APPARU (LR) et Elisabeth MARTICHOUX (RTL) nous embrouillent.

05/04/2017 | Civil et Public

Qu'est-ce que le système que dénoncent divers candidats à la présidentielle ? Sur RTL on peut dire tout et son contraire en moins de deux minutes, c'était le cas mardi matin 4 avril : Benoit APPARU, député LR, et Elisabeth MARTICHOUX, nous ont embrouillé. L'invité répond à la deuxième question :...

Institutions et Constitutions

Intérêt (28)

Tant que n'auront pas été inventoriés les divers systèmes, dont les systèmes d'IA, on entendra parler, avec une facilité déconcertante, de la décision de la machine, de l'algorithme ou parfois du système.

14/02/2025 | Civil et Public

La notion de système est gigantesque et folle. Elle hante le Code monétaire et financier depuis l'an 2000 et, auparavant, la loi spécialisée en finance. Le système est une chose très précise et opérationnelle. La notion portait littéralement le droit de l'informatique né dans les années 70 ; tout a...

Blockchain DLT, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt (21)

"sur un système", les législateurs européens et français doivent vouloir dire "dans un système". Ah le système !

13/02/2020 | Droit des investisseurs

"Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe également les conditions dans lesquelles il est procédé à l'information du public lorsque des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation" (CMF, art. 412-1, III)...

AMF, Droit bancaire et financier, Marché, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (20)

"AI systems" : pour régir l'intelligence artificielle, l'Union européenne imposera le concept délaissé de système avec les "systèmes d'IA" !

26/04/2021 | Civil et Public

Les administrateurs et autres décideurs de l'UE ont tranché. L'intelligence artificielle (IA) sera appréhendée à l'aide et à travers le concept de système. L'avant-projet de règlement de l'UE consacre l'intelligence artificielle en "système d'IA" ("AI systems"). L'expression "système d'IA" est...

IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Système

Intérêt (19)

"Pour un droit financier", le mince espoir que la finance s'arme d'un système juridique financier

18/09/2011 | Accueil

"Pour un droit financier", tel est l'engagement assumé depuis mes 25 ans... et parfois rappelé à tout financier de bon niveau (L'Agefi, 23 fév. 2000, p. 1 et 2). Le projet n'est pas celui d'un droit du financement (malgré un ouvrage célèbre et complet qui traite de quasiment toute la matière...

Intérêt (16)

Système d'intelligence artificielle : une appellation du nouveau règne. [ Tag IA & AI ]

26/10/2020 | Civil et Public

Les "nouvelles nouvelles technologies" font perdre aux juristes leur latin. La communauté a plutôt refusé d'étudier en profondeur le fait informatique, non sans quelques précurseurs. L'étude juridique du logiciel a suffi ; il est vrai qu'il est la pierre angulaire de l'ère informatique moderne,...

Blockchain DLT, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Systèmes

Intérêt (16)

Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

24/06/2016 | Droit des investisseurs

La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché vient régler une série d'interrogations liées aux doubles poursuites (pénale et AMF). La chose est très connue et courue chez les juristes et chez nombre "d'opérationnels" (comme l'on dit) du secteur financier...

Abus de marché

Intérêt (15)

La fin du Droit ?

16/08/2007 | Civil et Public

Du déclin au regain du Droit (note sans rigueur sur la métamorphose du Droit). Bien des signes paraissent indiquer la fin du Droit. On se résoudrait à la concevoir à vouloir, à bon marché, et tout de suite, instiller dans les médias une thèse à succès....

Intérêt (13)

Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.

02/02/2024 | Civil et Public

NOUVEAU ! 102. Un complément pour cet événement. Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024). Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant...

Banques, Blockchain DLT, Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt (13)

DSK ou l'immuable parabole de l'homme accusé. La barbarie du système judiciaire reposant sur la preuve par témoignage et l'intime conviction du juge. Une affaire en cours est... en cours, circulez il n'y a rien à dire !

04/07/2011 | Civil et Public

Quel que soit le système judiciaire, l'accusation peut se tromper et l'accusation n'est pas la Justice. La présomption d'innocence est faite pour endiguer l'erreur populaire et journalistique qui sans nuance donne tout les raisons à l'accusation et qui la confond avec la Justice. Il n'y a donc pas...

Intérêt (12)

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Article n°1114

07/05/2015 | Commercial, consommation et concurrence

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...

Intérêt (12)

Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

31/12/2020 | Professionnels du Droit et Justice

Les lois de programmation, de mémoire de citoyen, personne n'y croit. Elles promettent un futur que les futurs responsables, pour de bonnes raisons, ou de mauvaises (discréditer le gouvernement précédent), s'attacheront à démentir. La loi dite LPR, du 24 décembre 2020, restera dans les esprits pour...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (11)

"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"

10/07/2021 | Civil et Public

Plan de mon intervention à l'Ecole doctorale de l'UCA à venir... Les doctorants ne liront ci-après que mon texte préparatoire. Je ne m'y suis pas tenu avec rigueur à l'oral, j'ai laissé ma pensée travailler. Le sens de mon propos qui, en l'espèce, aura été assez fluide (ce n'est pas toujours le...

Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (11)

Projet de loi dit de séparation des banques, l'ACP va changer de nom...

20/12/2012 | Droit bancaire-monétaire

Nombre de mes auditeurs, un peu spécialisés car cette lecture n'est pas très aisée, trouveront utile que je mette à disposition le projet de loi. Ils auront à la lire et le relire. Il ne s'agit que du projet : ce texte sera amendé à l'Assemblée nationale et eu Sénat. Comme l'a dit un parlementaire,...

Intérêt (11)

Différence entre un système d'IA et un modèle d'IA, par Marine Boquien (Site dastra.eu)

05/02/2025 | Civil et Public

Voilà une analyse qui reprend, sous l'angle IA, et non sous tous les aspect du numérique (la blockchain est un système), la question des système. En droit, le système est un mot large et ne servant aucune qualification quand.... quand on ne voit pas qu'il est devenu un mot précis. Et surtout quand...

Droit des sociétés, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt (10)

Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié

$Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié$

02/05/2025 | Droit bancaire-monétaire

Il me faudrait publier (republier en open science) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire...

Banque, Droit de la compliance, Infractions pénales, Justice

Intérêt (10)