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Tags (111) : Droit des contrats
Droit du numérique (Contrats du numérique, 2021 / 2022, par Ph. Le Tourneau, Dalloz).
15/03/2022
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Commercial, consommation et concurrence
Sous l'intitulé Contrats du numérique, le "Dalloz Action" du Professeur Le TOURNEAU offre une vue presque entière de tout le Droit du numérique. Cela n'étonnera guère tant le contrat innerve toute la société. Qu'elle soit numérique ou pas. Cet ouvrage a réalisé une mue notable et symbolique...
Droit commercial
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Droit de la consommation
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
Droit bancaire et financier.
14/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Droit bancaire et financier Prof. Hervé CAUSSE Ce plan de cours est une approche brève d'une matière qui prend cent heures si l'on veut sérieusement l'entreprendre et cent cinquante si l'on détaille un peu le droit européen. Ce plan résulte de cet ouvrage et des réflexions qui suivirent. Il débute...
Banques
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Droit des contrats
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Régulation financière
SWIFT : quand la Guerre et l'UE mettent le Système au centre du monde ! Un brin de Droit du numérique...
04/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Il est doux, et triste, de ne plus combattre un peu isolé pour l'étude du système et sa mise en valeur. L'UE s'y met. Le grand texte européen sur l'IA régit les "systèmes d'IA". Et désormais l'UE, au son de la guerre de la Russie en Ukraine, sanctionne les entreprises russes en les excluant de...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
Orpea : le directeur général du groupe « convoqué » par le gouvernement ! Inutilité du droit et scandale des EHPAD... #effondrement.
26/01/2022
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Commercial, consommation et concurrence
Quand l'Etat veut il peut, mais il ne veut pas grand chose car il se complaît dans des banalités voire parfois des niaiseries. Les EHPAD sont un problème ancien qui peut concerner plusieurs ministères. Le comble de l'affaire est que les problèmes posés sont faciles à détecter puisqu'il est aisé de...
Droit commercial
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Droit de la compliance
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Droit de la consommation
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Droit des contrats
Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)
03/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...
Banques
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Droit commercial
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Droit des contrats
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Régulation financière
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Théories
Le dirigeant social d'une société doit diriger, ou les limites de l'externalisation !
21/11/2021
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Droit des sociétés et des groupements
Le dirigeant social est une figure spéciale en droit puisque, personne physique, il incarne la personne morale. Il exprime ainsi et notamment la volonté de la personne morale : son consentement le cas échéant. Il fait bien plus, il dirige en interne ; mais c'est encore et en quelque sorte dire ce...
Dirigeant
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
Le plaideur, la nébuleuse des obligations de la banque, l'assurance et le mystère des juges (Civ. 2e, 20 mai 2020)
15/11/2021
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Droit bancaire-monétaire
Sur la solution de l'arrêt, il n'y a pas à discuter, sauf à élaborer une théorie... Le client d'une banque mal éclairé sur la couverture que lui procure une assurance (jointe à son crédit) subit un préjudice et la banque doit l'éclairer. Il y a un effet automatique qui le dispense de prouver qu'il...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Régulation financière
La cession de droits sociaux, le tribunal de commerce et un petit mystère (Cass. com., 6 janvier 2021, 19-10.238, inédit)
07/11/2021
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Droit des sociétés et des groupements
Il y a déjà longtemps, nous avions signalé la solution que l'arrêt du 6 janvier 2021 adopte. La simplicité et la sobriété de la motivation le laissent peu commenté (RJDA, juillet 2021, p. 676 ; Gaz. Pal., 2 mars 2021, p. 18, note Azoulay et Zagury ; ibid., 15 juin 2021, note Thibaut Massart). Sur...
Cession d'entreprise
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Cession de titres
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Droit commercial
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Droit des biens
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).
04/10/2021
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Commercial, consommation et concurrence
L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Statuts de société ou contrat de société ? Modèle de contrat de société civile (SCM d'avocats).
17/09/2021
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Droit des sociétés et des groupements
Les emplois à responsabilité sont accordés aux personnes qui se posent des questions, aux personnes qui entendent comprendre et ne pas appliquer sans comprendre. Comprendre la société, civile ou commerciale, agricole, mutualiste, etc., peut exiger, si l'on est pointilleux, de comprendre à quel...
Clauses et Contrats
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Professions réglementées
Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !
22/06/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...
Doctorat thèse docteur
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Droit des contrats
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Professions réglementées
Fraudes... ou la faillite du Droit de la consommation. Un livre de Ingrid KRAGL fait le point.
20/05/2021
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Commercial, consommation et concurrence
L'amateur de droit de la consommation se perd parfois dans des méandres juridiques. Il fait des efforts extraordinaires pour comprendre le droit. Atteignant alors une vérité, il pensera avoir oeuvré pour le droit et la justice, mais le point étudié sera demain, dans six mois ou trois ans,...
Droit des contrats
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Justice
Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement !
26/04/2021
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Droit bancaire-monétaire
L'an prochain j'irai enseigner je ne sais où et je ne sais quoi. Avec bonheur. Avec un trait de nostalgie de divers cours et du Master Droit bancaire et financier (un parcours de Master de droit privé). Avec toute une équipe, qui a un peu varié dans le temps, j'ai créé et tenu ce diplôme. L'an...
Droit des contrats
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Droit du commerce international
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Investissements
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Obligation de conseil
Mélanges offerts au professeur Deen GIBIRILA
06/03/2021
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Professionnels du Droit et Justice
En pièce jointe, en PDF, le sommaire.
Droit des contrats
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Droit des sociétés
Cours sur la monnaie, le bancaire et le financier. Régulation. Euro. BCE. Etablissements. Opérations. Contrats. Rexponsabilités..
27/01/2021
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Droit bancaire-monétaire
Pour le début de ce cours... Quelques articles sur la monnaie en cliquant sur ces liens : La monnaie électronique, une valeur... De la valeur... La monnaie scripturale vue à tort en moyen de paiement par un pourvoi en cassation Des arrêts sur la monnaie
Banques
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BCE
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Monnaie
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Régulation financière
,
Théories
Financement participatif : les logiques juridiques du conseiller en investissement participatif (CIP)
12/01/2021
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Droit bancaire-monétaire
Penser la logique d'une loi, c'est penser ses caractéristiques dans la cohérence du dispositif qui a été adopté. Le CIP, l'un des professionnels du financement participatif (FP), doit avoir une assurance professionnelle et être inscrit sur un registre ; cela importe, mais cela n'a rien à voir avec...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel.
08/12/2020
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Méthode, le coin des étudiants
Il y a fort longtemps, j'ai pensé que certaines nouvelles méthodes devaient appeler des réserves au moins pour être trop montrées. En vérité, il faut surtout dire que l'étude du droit doit passer par la lecture, l'écriture, et souvent par des lectures croisées et des écritures recommencées. Les...
Droit des contrats
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Ecriture
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Méthode et études
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Théories
Attaquer le banquier, savoir ses chances et que demander : le dirigeant social averti et sans conseil.
26/10/2020
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Droit bancaire-monétaire
Banques
,
Droit des contrats
,
Obligation de conseil
Droit de la consommation, par Gilles Paisant (PUF, Thémis droit, 2019).
05/10/2020
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Commercial, consommation et concurrence
L'ouvrage du professeur Gilles Paisant est publié après que l'auteur a travaillé le droit de la consommation sur plusieurs décennies. Le lire assure de trouver une information juridique sûre, de précieuses précisions dans une très belle synthèse de la part d'un des meilleurs spécialistes français....
Consommation
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Droit des contrats
La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !
05/10/2020
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Droit bancaire-monétaire
L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...
Banques
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Crédit
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Droit des contrats
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Régulation financière
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