hervecausse
Tags (106) : Droit des contrats

La caractère réaliste ou irréaliste de la clause fait le droit... Le Droit ? (Cass. soc., 16 mai 2018)

La caractère réaliste ou irréaliste de la clause fait le droit... Le Droit ? (Cass. soc., 16 mai 2018)
25/11/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le juge est dans un grand embarras. L'outil dont il dispose, le droit, date du début de XIXe siècle. Rigide, et souvent peu commode. Alors l'embarras est grand , ou devrait l'être, quand un grand thème de l'être humain, le réalisme, remonte à la surface du contentieux. Mais les parties, les...
Consultation Juridique, Droit des contrats, Technique contractuelle

"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.

"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.
12/11/2018 | Droit bancaire-monétaire
Nous célébrons les 100 ans du Crédit Municipal. C'est un moyen pour les étudiants de coordonner le droit des contrats (crédits ou autres, sûretés ou autres...), le statut des établissements (être banque ou autre chose), le statut de la personne agréée (sa forme juridique avec ses originalités), ce...
Banques, Consommation, Droit des contrats

Droit de la consommation, par Yves PICOD (2018, Sirey Dalloz) : le tour de la question !

Droit de la consommation, par Yves PICOD (2018, Sirey Dalloz) : le tour de la question !
25/10/2018 | Commercial, consommation et concurrence
Les éditions Dalloz Sirey publient une nouvelle édition du Droit de la consommation de notre collègue le professeur Yves Picod, un des maîtres de la matière. Il intéressera de nombreux lecteurs de ce blog qui opèrent en droit des affaires, et les affaires se font une fois sur deux avec des...
Droit de la consommation, Droit des contrats, Obligation de conseil

Secret des affaires : avec la loi du 30 juillet 2018, c'est parti !

Secret des affaires : avec la loi du 30 juillet 2018, c'est parti !
11/08/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Reprise en douceur des publications, avec la reproduction de la loi sur le secret des affaires. Le nouveau Titre du Code de commerce se lit assez bien. Son domaine est très large, pour ne pas dire universel. Finalement, ce sont aux professionnels de réfléchir à ce qu'est un secret d'affaire et de...
Droit des contrats, Droit des sociétés, Justice

La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...

La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...
09/06/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
La consultation est une des activités juridiques réglementées avec, d'une part, la représentation et l'assistance en justice et, d'autre part, la rédaction d'actes juridiques pour autrui. Cette législation établit dit-on, expression exagérée, le "monopole du droit". L'expression est cependant en...
Consultation Juridique, Droit des contrats, Obligation de conseil, Professions réglementées

Du remarquable "Dictionnaire des biens communs", PUF Quadrige, 2017, dir. M. Cornu, F. Orsi et J. Rochfeld.

Du remarquable "Dictionnaire des biens communs", PUF Quadrige, 2017, dir. M. Cornu, F. Orsi et J. Rochfeld.
13/02/2018 | Civil et Public
La recherche est parfois confondue avec une activité de reporting (sans délai SVP !) des news juridiques. Elle ne comporte ni explication du fond, encore moins du tréfonds, ni critique de l'objet en cause (arrêt, loi ou autre) et encore moins de dimension prospective annonçant les nouvelles...
Droit des contrats, Théories

Manuel de droit commercial, PUF, 2018, par F.-X. Lucas et D. Porracchia

Manuel de droit commercial, PUF, 2018, par F.-X. Lucas et D. Porracchia
12/02/2018 | Commercial, consommation et concurrence
Le droit commercial doit demeurer. Sa force est devenue sa faiblesse : il se découpe en de multiples branches. Il faut les assumer car ces branches ont une forte croissance. On parle ainsi de droit de la concurrence, de droit des sociétés (tellement civil pourtant)... En outre, ces branches...
Droit des contrats

La liberté de céder les créances, le bordereau Dailly, son formalisme dur, mou et liquide (Cass. com., 11 octobre 2017).

La liberté de céder les créances, le bordereau Dailly, son formalisme dur, mou et liquide (Cass. com., 11 octobre 2017).
19/01/2018 | Droit bancaire-monétaire
Cet arrêt, en trois motivations du juge du droit, intransigeant avec le débiteur cédé (Air France), rejette certaines de ses critiques et ne répond pas aux autres branches du pourvoi. On a plaisir à commenter en synthèse cette décision qui fera sans doute couler plus d'encre que nécessaire. La...
Droit des contrats

Des "documents contractuels" de la pratique, à la structure des contrats.

Des "documents contractuels" de la pratique, à la structure des contrats.
17/11/2017 | Civil et Public
L'idéal du contrat n'est plus. On pensait - nous, juristes - le contrat comme un document d'une structure unitaire qui commençait avec un intitulé et qui finissait avec des signatures. On pensait... plus ou moins... Or la pratique mais aussi la loi ont donné une version autre du contrat. La réforme...
Clauses et Contrats, Droit des contrats

De l'interdépendance de la location à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité (Cass. com., 12 juillet 2017, co-écrit avec Gwenaëlle Mage, Lexbase 7 septembre 2017)

De l'interdépendance de la location à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité (Cass. com., 12 juillet 2017, co-écrit avec Gwenaëlle Mage, Lexbase 7 septembre 2017)
09/10/2017 | Commercial, consommation et concurrence
Ces décisions du 12 juillet 2017 ont donné lieu à un commentaire publié il y a déjà plus d'un mois. On salue la réactivité de Lexbase. Voilà du droit des affaires, du droit commercial, sur fond de droit commun des contrats, avec l'ensemble contractuel qui évoque les groupes de contrat de Bernard...
Droit des contrats

Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier : consécration d'un simple ordre public de protection de la "loi Hoguet" (C. cass., Ch. mixte, 24 fév. 2017, n° 15-20.411)

Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier : consécration d'un simple ordre public de protection de la "loi Hoguet" (C. cass., Ch. mixte, 24 fév. 2017, n° 15-20.411)
27/02/2017 | Commercial, consommation et concurrence
L'arrêt de chambre mixte du 24 février 2017, rendu sous la haute autorité du Premier Président de la Cour de cassation, est un arrêt de principe qui infléchit sa jurisprudence en matière de mandat donné à l'agent immobilier. Le domaine en cause est à tous égards sensibles : il désigne la...
Droit des contrats, Ordre public

Livre électronique sur la réforme du droit des contrats, direction Prof. Daniel Mainguy, par une équipe montpelliéraine

Livre électronique sur la réforme du droit des contrats, direction Prof. Daniel Mainguy, par une équipe montpelliéraine
24/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice
Avec un peu de retard, mais avec tout autant de profit que plus tôt, nous signalons l'ouvrage collectif réalisé par des universitaires montpelliérains. Nous les félicitons vivement. Voilà bien affiché sur la toile le Centre du droit de la consommation et du marché et son équipe de recherche de...
Droit des contrats

Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats, 2016, par J.-J. DAIGRE et G. GOETZ-CHARLIER (Cabinet GINESTIE & co. et LEGITEAM)

Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats, 2016, par J.-J. DAIGRE et G. GOETZ-CHARLIER (Cabinet GINESTIE & co. et LEGITEAM)
20/06/2016 | Méthode, le coin des étudiants
Le Professeur Jean-Jacques DAIGRE a eu la belle et bonne idée de s'attaquer au sujet de la réforme du droit des obligations pour en sortir un ouvrage à la fois complet, synthétique et pratique à utiliser. Il publie ainsi un "Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats". Ce petit...
Droit des contrats

La réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations a été adoptée (Ord. 10 février 2016)

La réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations a été adoptée (Ord. 10 février 2016)
12/02/2016 | Civil et Public
Les manuels vont changer ! Les codes rouge et bleu vont changer... en leur cœur. L'ordonnance dispose que l'essentiel de ses dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2016. A n'en pas douter elle sera ratifiée par le Parlement avant ce terme. Le code civil sera donc notablement réformé au...
Droit des contrats

Problématique des modèles d'acte de cession d'actions ou de parts sociales

Problématique des modèles d'acte de cession d'actions ou de parts sociales
13/10/2015 | Droit des sociétés et des groupements
La cession de parts sociales ou d'actions est l'acte de société le plus pratiqué. Il peut être bref quand il s'agit de faire entrer ou sortir un associé de la société pour un ou deux titres. Mais, même dans ce cas, il n'est pas anodin : pensons à celui qui acquiert une part de société en nom...
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats

Projet de réforme du droit des contrats et des obligations

Projet de réforme du droit des contrats et des obligations
23/04/2015 | Civil et Public
Pour les rares lecteurs à qui cela aurait échappé, le projet de réforme du droit des contrats a été publié. Il est consultable en ligne sur le site du ministère de la justice (lien ci-dessous). Vous l'avez également ci-dessous en document PDF. En allant sur le site du ministère, vous trouverez une...
Droit des contrats

Le banquier ne doit pas une mise en garde au dirigeant de société caution si le crédit est adapté

Le banquier ne doit pas une mise en garde au dirigeant de société caution si le crédit est adapté
31/01/2015 | Droit des sociétés et des groupements
Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de...
Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés, Obligation de conseil

Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

17/06/2014 | Droit bancaire-monétaire
en faisant un point sur les comptes inactifs, nous avions annoncé l'arrivée de ce dispositif (Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 2014, n° 998 ; Proposition de loi : Ass. nat., n° 1546 du 13 nov. 2013). Pour le banquier, le compte inactif est en effet une préoccupation administrative qui...
Clauses et Contrats, Droit des contrats

Les jours heureux de la mise en garde du client par la banque (Cass. com. 10 juillet 2012, n°11-11891)

Les jours heureux de la mise en garde du client par la banque (Cass. com. 10 juillet 2012, n°11-11891)
26/07/2012 | Civil et Public
Consacrée dès juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation, puis en 2006 par la chambre commerciale, une chambre mixte de 2007 confirmait, sans grand suspens, l'évolution de la jurisprudence en matière de concours financier par l'avènement d'une obligation de mise en garde....
Banque, Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Mise en garde, Obligation de conseil

La société créée de fait, une illusion pour la transmission d'un fonds de commerce de pharmacie (Cass. com. 17 janvier 2006, n° 04-11868 et autres)

La société créée de fait, une illusion pour la transmission d'un fonds de commerce de pharmacie (Cass. com. 17 janvier 2006, n° 04-11868 et autres)
09/03/2012 | Droit des sociétés et des groupements
Le droit fiscal sert parfois le droit des sociétés. Les difficultés fiscales imposent de traiter ces questions impertinentes au vu du droit positif des sociétés. Fiscal/Société. Méthode : Technique du commentaire ; Extraction du plan de l'attendu. Les faits sont assez simples et étonnants (Cass....
Droit des contrats, Droit des sociétés

1 ... « 2 3 4 5 6