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Tags (111) : Droit des contrats
Jean LARGUIER, La notion de titre en droit privé, 1948, thèse Montpellier.
08/05/2023
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Commercial, consommation et concurrence
La thèse de Larguier a pris bien des rides mais, au contraste du droit positif, elle se lit et se comprend parfaitement. L'auteur franchit allègrement ce que l'on appellerait aujourd'hui les matières osant mordre ou proposer des vues en considérant même le droit public, le droit civil, commercial...
Consommation
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Ecriture
Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.
14/03/2023
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Droit bancaire-monétaire
Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Droit de la consommation
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Droit des contrats
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Régulation financière
Sur une méprise : reprise d'acte et prise d'acte.
10/01/2023
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Civil et Public
L'expression "reprise d'actes" est consacrée en droit des sociétés lequel intéresse toutes les branches du droit, y compris le droit public, sans toutefois être une matière phare ou dominante. L'expression reprise d'acte garde un côté spécial. L'expression ! La notion d'expression juridique est...
Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Ecriture
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Méthode et études
A défaut de reprise par la société des actes juridiques liés à sa formation, elle ne peut agir en justice à leur sujet (Cass. 3e civ., 16 sept. 2021, 20-17.372).
06/01/2023
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Droit des sociétés et des groupements
Observations pour un étudiant attentif qui a dû réfléchir à ce sujet. ------------------- Le présent arrêt, qui intéresse les biens, et une société civile immobilière, donc un bien immobilier, illustre l'éclatement du contentieux relatif au droit des sociétés que trois chambres de la Cour de...
Droit des contrats
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Droit des sociétés
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J
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Justice
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Professions réglementées
Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation (2022, pré print publié sur HAL)
04/01/2023
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Civil et Public
Et maintenant avec l'aide de Michel Foucault, et de façon assez nette. Ajout d'une citation qui me conforte en tête de ce chapitre trop audacieux. Surtout, ajout, 200 pages plus haut que ce chapitre, de trois références, phrases et idées déterminantes ; en lisant ces pages de Les mots et les...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Ecriture
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Ce que doit payer la société, la société le paye. Ce que ne doit pas payer la société... (Cass. com., 9 nov. 2022, n° 20-22.063, publié).
31/12/2022
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Droit des sociétés et des groupements
Ce que doit payer la société, la société le paye. Ce que ne doit pas payer la société, la société ne le paye pas. L'autonomie d'une personne morale lui impose de payer ce qu'elle doit. L'autonomie d'une personne morale lui accorde de ne pas payer ce qu'elle ne doit pas. Qu'importe qu'une société...
Droit des contrats
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Droit des sociétés
La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335). Distinction des deux vigilances.
16/12/2022
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Droit bancaire-monétaire
La vigilance est à la mode depuis quelques décennies, on veut que le banquier soit sur la sellette et on accommode le discours juridique, sinon le droit positif, pour que tel soit le cas : pour l'astreindre à une obligation de vigilance dans ses relations d'affaires avec les clients (1). L'idée...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
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Régulation financière
L'investisseur, averti, le contrat de conseil, le CMF et la crise financière de... 2007 ! (Cass. com., 9 nov. 2022)
24/11/2022
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Droit des investisseurs
L'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2020) est rendu sur renvoi après cassation (Cass. com., 25 sept. 2019, n° 16-24.151). Les délais signent la Justice du moment. Tandis que la Commission des sanctions de l'AMF (mais elle traite peu d'affaires et ne permet pas d'obtenir des dommages et intérêts...)...
Banques
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Clauses et Contrats
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Droit des contrats
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Investissements
Bordereau Dailly, une cour d’appel n'a pas à calculer le montant des créances en cause (Cass. com., 19 janvier 2022, n° 20-14.619)
16/11/2022
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Droit bancaire-monétaire
Tout bordereau de cession de créance(s) professionnelle(s) est un acte entre un créancier et une banque ou établissement assimilé, cessionnaire. La situation juridique articule toujours ce schéma de droit et de fait avec des originalités, on passe coupablement sur les faits. L'arrêt cité pousse à...
Banques
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Crédit
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Droit des contrats
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Rédaction de contrat
Un sujet d'enfer : "les actions sont-elles des parts sociales ?! "
14/11/2022
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Droit des sociétés et des groupements
On distingue les actions des parts sociales (dont on dit, par commodité, qu'elles ne sont pas des titres, quand tout ou presque est titre en matière juridique...), et on les réunit, désormais, dans l'enveloppe des "droits sociaux" pour, notamment, les soumettre à peu près à l'identique à diverses...
Cession d'entreprise
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Cession de titres
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
Droit civil, LGDJ, 2 tomes, par Gilles Goubeaux et Pierre Voirin
23/09/2022
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Civil et Public
Ces deux ouvrages sont une merveille de concision, de pureté et de précision. Si tous les juristes maniaient le droit de cette façon, leur écho dans la société serait grand, alors que les juristes ne sont plus écoutés, entendus au profit de spécialistes de sciences sociales qui semblent plus...
Droit des biens
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Droit des contrats
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Justice
Les sociétés commerciales, Traité élémentaire de droit commercial, t. 2, LGDJ, par Michel GERMAIN et Véronique MAGNIER
16/09/2022
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Droit des sociétés et des groupements
"Les sociétés commerciales" (LGDJ, 2022), des professeurs Germain et Magnier, est une 23e livraison du traité initié par Ripert et longtemps tenu, en deux tomes, par René Roblot, le maître nancéien. L'ouvrage, magistral, intéressera les professionnels et les étudiants. Et même les étudiants qui...
Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Théories
Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !
24/08/2022
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Droit bancaire-monétaire
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Régulation financière
Le prêt violant le "monopole bancaire", les prêts entre sociétés, la dette et la pauvre caution (Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-22160)
02/07/2022
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Droit bancaire-monétaire
Les activités de crédit à titre onéreux sont réservées aux établissements de crédit (EC) et à de multiples autres organismes ou personnes que la loi autorise (par exemple le microcrédit ou le crédit interentreprises). Il existe aussi des possibilités professionnelles spéciales de faire du crédit...
Banques
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
L'illusion du devoir de vigilance de la banque face à 155 ordres de virement du client faits au profit d'un escroc (Cass. com., 4 nov. 2021, n° 19-23.368 et 19-23.370).
27/06/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le client fit des dizaines de virements, des opérations régulières en la forme. Par de multiples ordres de virement, il vida son compte et remplit celui d'un escroc qui prétendait lui faire faire des investissements. Le client est victime d'une escroquerie. Il reproche donc à la banque de l'avoir...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
Le licienciement de salariés après reprise d'un marché... ou les ombres du droit de la sécurité privée (Cass. soc. 22 mars 2022, pub.)
10/05/2022
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Droit de la sécurité
La sécurité privée, les activités de sécurité privée, se signalent dans le champ juridique par des questions de droit public (...) ou des questions de droit du travail qui ne disent pas toujours quelque chose de la sécurité privée. L'identité de la sécurité privée s'y perdrait volontiers, voire...
Droit des contrats
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Droit et sécurité
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Sécurité
Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat
07/04/2022
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Droit bancaire-monétaire
La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte, le mandant, et le mandataire, toute autre personne, morale ou physique, que l'on dit, dans la langue usuelle, titulaire de la procuration. Cet article lu plus de 54 000 fois démontre l'importance du sujet et illustre une part de sa...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Procuration sur compte
L'avocat débiteur d'une obligation de conseil doit... une mise en garde (?) pour une cession de droits sociaux (Cass. civ., 10 nov. 2021, n° 20-12235)
26/03/2022
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Professionnels du Droit et Justice
Le juge est sévère avec l'avocat débiteur d'une obligation de conseil, c'est normal car, à la différence d'autres professionnels (la banque notamment), la mission de l'avocat mérite la plupart du temps la qualification de "contrat de conseil" (expression que l'on ose pour une énième fois). Le cœur...
Cession d'entreprise
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Cession de titres
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
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Professions réglementées
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Rédaction de contrat
Je suis né commercialiste, mais pourrai-je mourir commercialiste ? Ou bien à l'ombre du "Droit de la finance"...
24/03/2022
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Commercial, consommation et concurrence
Je suis né commercialiste, pourrai-je mourir ainsi ? Je suis né commercialiste, un jour ou un autre de licence, année dans laquelle les privatistes, qui s'étaient séparés des publicistes, avaient créé un cours annuel de droit commercial en licence (dite aujourd'hui L3). Un Traité assumait ce monde...
Banques
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Droit commercial
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Droit des contrats
,
Droit des sociétés
,
Droit du commerce international
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Théories
"Droit du marché" ? Ou le besoin de retrouver la voie d'un "Droit économique".
24/03/2022
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Commercial, consommation et concurrence
Chaque crise socio-économique montre ce que l'on appelle la crise de l'Etat (que l'on imagine trop vite, depuis quelques siècles, comme fort et omnipotent...). Dans ces circonstances, le pouvoir politique est alors légitime à réagir, à adopter des lois plus sévères ou qui seront mieux respectées -...
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