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Tags (122) : Droit des contrats

Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !

22/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Professions réglementées

Fraudes... ou la faillite du Droit de la consommation. Un livre de Ingrid KRAGL fait le point.

20/05/2021 | Commercial, consommation et concurrence

L'amateur de droit de la consommation se perd parfois dans des méandres juridiques. Il fait des efforts extraordinaires pour comprendre le droit. Atteignant alors une vérité, il pensera avoir oeuvré pour le droit et la justice, mais le point étudié sera demain, dans six mois ou trois ans,...

Droit des contrats, Justice

Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement !

26/04/2021 | Droit bancaire-monétaire

L'an prochain j'irai enseigner je ne sais où et je ne sais quoi. Avec bonheur. Avec un trait de nostalgie de divers cours et du Master Droit bancaire et financier (un parcours de Master de droit privé). Avec toute une équipe, qui a un peu varié dans le temps, j'ai créé et tenu ce diplôme. L'an...

Droit des contrats, Droit du commerce international, Investissements, Obligation de conseil

Mélanges offerts au professeur Deen GIBIRILA

06/03/2021 | Professionnels du Droit et Justice

En pièce jointe, en PDF, le sommaire.

Droit des contrats, Droit des sociétés

Cours sur la monnaie, le bancaire et le financier. Régulation. Euro. BCE. Etablissements. Opérations. Contrats. Rexponsabilités..

27/01/2021 | Droit bancaire-monétaire

Pour le début de ce cours... Quelques articles sur la monnaie en cliquant sur ces liens : La monnaie électronique, une valeur... De la valeur... La monnaie scripturale vue à tort en moyen de paiement par un pourvoi en cassation Des arrêts sur la monnaie

Banques, BCE, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie, Régulation financière, Théories

Financement participatif : les logiques juridiques du conseiller en investissement participatif (CIP)

12/01/2021 | Droit bancaire-monétaire

Penser la logique d'une loi, c'est penser ses caractéristiques dans la cohérence du dispositif qui a été adopté. Le CIP, l'un des professionnels du financement participatif (FP), doit avoir une assurance professionnelle et être inscrit sur un registre ; cela importe, mais cela n'a rien à voir avec...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière

Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel.

08/12/2020 | Méthode, le coin des étudiants

Il y a fort longtemps, j'ai pensé que certaines nouvelles méthodes devaient appeler des réserves au moins pour être trop montrées. En vérité, il faut surtout dire que l'étude du droit doit passer par la lecture, l'écriture, et souvent par des lectures croisées et des écritures recommencées. Les...

Droit des contrats, Ecriture, Méthode et études, Théories

Attaquer le banquier, savoir ses chances et que demander : le dirigeant social averti et sans conseil.

26/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Banque, Banques, Droit des contrats, Droit des sociétés, Mise en garde, Obligation de conseil, Obligation de vigilance

Droit de la consommation, par Gilles Paisant (PUF, Thémis droit, 2019).

05/10/2020 | Commercial, consommation et concurrence

L'ouvrage du professeur Gilles Paisant est publié après que l'auteur a travaillé le droit de la consommation sur plusieurs décennies. Le lire assure de trouver une information juridique sûre, de précieuses précisions dans une très belle synthèse de la part d'un des meilleurs spécialistes français....

Consommation, Droit des contrats

La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...

Banques, Crédit, Droit des contrats, Régulation financière

Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...

Banques, Blockchain DLT, Crédit, Droit des contrats, Obligation de conseil

Le commerce manifestement illicite est manifestement illicite ! (Cass. com., 2 sept. 2020)

12/09/2020 | Commercial, consommation et concurrence

Le commerce de presque tout est autorisé, libre. Voilà la récitation de la dogmatique de la liberté. En vérité, presque tout est réglementé. Et parfois sévèrement, au point que la liberté n'existe plus (et ce bien avant l'obligation de porter le masque… le point commun est ici le Code de la santé...

Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

Crise du prix du raisin en Champagne ? Non : accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare...

19/08/2020 | Champagne !

La présente note a été publiée le 11 août dernier, et un accord a été trouvé par les membres de l'Interprofession. L'article qui s'intitulait "Crise du prix du raisin en Champagne ?" s'intitule désormais : "Crise du prix du raisin en Champagne ? Non, accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare..."...

Consommation, Droit des contrats, Vin

Des systèmes d’information aux blockchains. 7 et 17 juillet Webinaire (ex Lyon 10 avril 2020).

04/07/2020 | Droit bancaire-monétaire

COLLOQUE VIRTUEL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ÀUX BLOCKCHAINS ESSAI DE CONVERGENCES EN SCIENCES JURIDIQUES ET FISCALES, ÉCONOMIQUES, ET DE GESTION Journées de recherche Collège Académique Droit – économie – gestion 10 et 17 juillet 2020 (14h – 17h) Université de Lyon (France) Organisées par Wilfrid...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

L'Etat se transforme en société de garanties, de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

31/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

La loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 comporte un véritable article monétaire, bancaire et financier. C'est une loi fiscale et, aussi, bancaire et monétaire. Les étudiants qui m'ont suivi cette année constateront, sur pièces (loi et arrêté), l'importance des...

Banques, Clauses et Contrats, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Les institutions de marché et les négociations dites boursières (quelques points sur un cours de Droit de l'investissement), et le marché...

16/03/2020 | Droit des investisseurs

Un tableau des acteurs de la place financière est indispensable. Il ravit les étudiants qui le prennent en photo ! Les flèches, les carrés et les cercles permettent de synthétiser ce qui se passe sur un "marché financier" (expression non-juridique qui manque de pertinence, ça, c'était le tout début...

AMF, Droit des contrats, Régulation financière

Les outils de la compliance : la formation.

10/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'image, dans l'attende des premiers mots... En remerciant vivement ma collègue Marie-Anne Frison-Roche de son initiative et nos invités qui ont accepté d'aborder ce sujet des outils de la compliance sous l'angle de la formation ! Ce sera à et par l'Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne.

AMF, Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

La "valeur fictive", une curieuse et trop simple idée (Alizés, par Michel Rio, Seuil / Folio)

26/02/2020 | Civil et Public

L'oeuvre de Michel Rio est faite de traits forts, d'autorité élégante et un brin hautaine. Cette note sera reclassée dans la rubrique littérature... A se laisser bercer par ce ton, la vigilance baisse et l'on se laisse guider par cette plume sûre. L'auteur peut glisser, en quelques mots, un concept...

Droit des contrats, Théories

La monnaie dans tant de décisions judiciaires. Loin de la pédagogie habituelle...

27/01/2020 | Droit bancaire-monétaire

Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et...

Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie

Conformité, droit de la consommation et droit commun, une note Daniel Mainguy.

09/11/2019 | Commercial, consommation et concurrence

Article intitulé 'De la rigueur nécessaire dans le choix d’une action en cas de défaut de conformité". A propos de : Cass. Civ. 1re, 10 avril 2019, N°18-13747. Vers le blog de Daniel Mainguy

Droit de la consommation, Droit des contrats