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Tags (128) : Droit des contrats

Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)

03/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...

Banques, Droit commercial, Droit des contrats, Régulation financière, Théories

Le dirigeant social d'une société doit diriger, ou les limites de l'externalisation !

21/11/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Le dirigeant social est une figure spéciale en droit puisque, personne physique, il incarne la personne morale. Il exprime ainsi et notamment la volonté de la personne morale : son consentement le cas échéant. Il fait bien plus, il dirige en interne ; mais c'est encore et en quelque sorte dire ce...

Dirigeant, Droit des contrats, Droit des sociétés

Le plaideur, la nébuleuse des obligations de la banque, l'assurance et le mystère des juges (Civ. 2e, 20 mai 2020)

15/11/2021 | Droit bancaire-monétaire

Sur la solution de l'arrêt, il n'y a pas à discuter, sauf à élaborer une théorie... Le client d'une banque mal éclairé sur la couverture que lui procure une assurance (jointe à son crédit) subit un préjudice et la banque doit l'éclairer. Il y a un effet automatique qui le dispense de prouver qu'il...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière

La cession de droits sociaux, le tribunal de commerce et un petit mystère (Cass. com., 6 janvier 2021, 19-10.238, inédit)

07/11/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Il y a déjà longtemps, nous avions signalé la solution que l'arrêt du 6 janvier 2021 adopte. La simplicité et la sobriété de la motivation le laissent peu commenté (RJDA, juillet 2021, p. 676 ; Gaz. Pal., 2 mars 2021, p. 18, note Azoulay et Zagury ; ibid., 15 juin 2021, note Thibaut Massart). Sur...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit commercial, Droit des biens, Droit des contrats, Droit des sociétés

Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).

04/10/2021 | Commercial, consommation et concurrence

L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Statuts de société ou contrat de société ? Modèle de contrat de société civile (SCM d'avocats).

17/09/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Les emplois à responsabilité sont accordés aux personnes qui se posent des questions, aux personnes qui entendent comprendre et ne pas appliquer sans comprendre. Comprendre la société, civile ou commerciale, agricole, mutualiste, etc., peut exiger, si l'on est pointilleux, de comprendre à quel...

Clauses et Contrats, Droit des contrats, Droit des sociétés, Professions réglementées

Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !

22/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Professions réglementées

Fraudes... ou la faillite du Droit de la consommation. Un livre de Ingrid KRAGL fait le point.

20/05/2021 | Commercial, consommation et concurrence

L'amateur de droit de la consommation se perd parfois dans des méandres juridiques. Il fait des efforts extraordinaires pour comprendre le droit. Atteignant alors une vérité, il pensera avoir oeuvré pour le droit et la justice, mais le point étudié sera demain, dans six mois ou trois ans,...

Droit des contrats, Justice

Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement !

26/04/2021 | Droit bancaire-monétaire

L'an prochain j'irai enseigner je ne sais où et je ne sais quoi. Avec bonheur. Avec un trait de nostalgie de divers cours et du Master Droit bancaire et financier (un parcours de Master de droit privé). Avec toute une équipe, qui a un peu varié dans le temps, j'ai créé et tenu ce diplôme. L'an...

Droit des contrats, Droit du commerce international, Investissements, Obligation de conseil

Mélanges offerts au professeur Deen GIBIRILA

06/03/2021 | Professionnels du Droit et Justice

En pièce jointe, en PDF, le sommaire.

Droit des contrats, Droit des sociétés

Cours sur la monnaie, le bancaire et le financier. Régulation. Euro. BCE. Etablissements. Opérations. Contrats. Rexponsabilités..

27/01/2021 | Droit bancaire-monétaire

Pour le début de ce cours... Quelques articles sur la monnaie en cliquant sur ces liens : La monnaie électronique, une valeur... De la valeur... La monnaie scripturale vue à tort en moyen de paiement par un pourvoi en cassation Des arrêts sur la monnaie

Banques, BCE, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie, Régulation financière, Théories

Financement participatif : les logiques juridiques du conseiller en investissement participatif (CIP)

12/01/2021 | Droit bancaire-monétaire

Penser la logique d'une loi, c'est penser ses caractéristiques dans la cohérence du dispositif qui a été adopté. Le CIP, l'un des professionnels du financement participatif (FP), doit avoir une assurance professionnelle et être inscrit sur un registre ; cela importe, mais cela n'a rien à voir avec...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière

Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel.

08/12/2020 | Méthode, le coin des étudiants

Il y a fort longtemps, j'ai pensé que certaines nouvelles méthodes devaient appeler des réserves au moins pour être trop montrées. En vérité, il faut surtout dire que l'étude du droit doit passer par la lecture, l'écriture, et souvent par des lectures croisées et des écritures recommencées. Les...

Droit des contrats, Ecriture, Méthode et études, Théories

Attaquer le banquier, savoir ses chances et que demander : le dirigeant social averti et sans conseil.

26/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Banque, Banques, Droit des contrats, Droit des sociétés, Mise en garde, Obligation de conseil, Obligation de vigilance

Droit de la consommation, par Gilles Paisant (PUF, Thémis droit, 2019).

05/10/2020 | Commercial, consommation et concurrence

L'ouvrage du professeur Gilles Paisant est publié après que l'auteur a travaillé le droit de la consommation sur plusieurs décennies. Le lire assure de trouver une information juridique sûre, de précieuses précisions dans une très belle synthèse de la part d'un des meilleurs spécialistes français....

Consommation, Droit des contrats

La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...

Banques, Crédit, Droit des contrats, Régulation financière

Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...

Banques, Blockchain DLT, Crédit, Droit des contrats, Obligation de conseil

Le commerce manifestement illicite est manifestement illicite ! (Cass. com., 2 sept. 2020)

12/09/2020 | Commercial, consommation et concurrence

Le commerce de presque tout est autorisé, libre. Voilà la récitation de la dogmatique de la liberté. En vérité, presque tout est réglementé. Et parfois sévèrement, au point que la liberté n'existe plus (et ce bien avant l'obligation de porter le masque… le point commun est ici le Code de la santé...

Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

Crise du prix du raisin en Champagne ? Non : accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare...

19/08/2020 | Champagne !

La présente note a été publiée le 11 août dernier, et un accord a été trouvé par les membres de l'Interprofession. L'article qui s'intitulait "Crise du prix du raisin en Champagne ?" s'intitule désormais : "Crise du prix du raisin en Champagne ? Non, accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare..."...

Consommation, Droit des contrats, Vin

Des systèmes d’information aux blockchains. 7 et 17 juillet Webinaire (ex Lyon 10 avril 2020).

04/07/2020 | Droit bancaire-monétaire

COLLOQUE VIRTUEL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ÀUX BLOCKCHAINS ESSAI DE CONVERGENCES EN SCIENCES JURIDIQUES ET FISCALES, ÉCONOMIQUES, ET DE GESTION Journées de recherche Collège Académique Droit – économie – gestion 10 et 17 juillet 2020 (14h – 17h) Université de Lyon (France) Organisées par Wilfrid...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories