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Tags (119) : Régulation financière

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept).

04/06/2026 | Droit bancaire-monétaire

Cette étude propose un concept nouveau en utilisant deux notions traditionnelles du droit. Engagement + avance = engagement d'avance (souriez avec prudence, c'est une simplification du nouveau concept). Tout acte qui constituerait un "engagement d'avance" imposerait sa qualification en opération de...

Crédit, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Régulation financière

"Nuances du droit, Eclairer le droit dans toutes ses nuances" : un blog avec comité éditorial !

13/05/2026 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà un peu de publicité pour un blog qui vaut le détour ! Le dernier article publié est relatif au thème un peu fou des valeurs, thème plus courant ou admissible en droit public qu'en droit privé (impression). En tout cas, l'arrêt annoté, ou au moins relaté, sur "Nuances du droit" peut sembler en...

Droit, Institutions et Constitutions, Régulation financière

The Digital Euro: A New Monetary Instrument?

22/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

The concept of the "monetary instrument," despite its essential nature, has been overlooked. The 2023 draft regulation establishing the digital euro—the future official currency issued by the European Central Bank (ECB)—introduces a confusion between "money" (monnaie) and "payment instruments." It...

Banques, Financement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

70 professionnels PSFP agréés (AMF), de la mode du crowdfunding d'hier à la réalité du financement participatif d'aujourd'hui.

09/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

Tout ce que l'Union européenne touche elle le stérilise. Les mauvaises langues le diront. Le crowdfunding allait bouleverser la finance disait-on il y a une dizaine d'années... c'était la mode, de la folie, de quoi exciter des millions de personnes. Et puis... L'Union européenne a fait sa loi (son...

AMF, Banques, Crédit, Droit des contrats, Droit des sociétés, Méthode et études, Régulation financière

#BRICS et Brics Pay. Le lien monnaie / système de paiement. Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale.

03/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

Ce lien (monnaie / système) est l'objet d'une de mes interrogations de premier plan, avec pour départ une réflexion sur la monnaie qui, déjà sans la question du système, est difficile. Une réflexion dis-je, une parmi d'autres mais en harmonie avec d'autres thèmes. A côté de sujets plus faciles...

Banque, monnaies & money, Régulation financière

Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus très net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publié.

28/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

Tout ce que nous pouvions dire sur l'abus et les tentatives d'extension d'un devoir (de vigilance) qui existe mais dont l'obligation (de vigilance) a tout d'un mirage a été dit sur ce blog. Les visiteurs utiliseront la barre recherche du blog avec le mot vigilance, ou conseil... Cet arrêt confirme...

Banque, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Mise en garde, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986)

28/03/2026 | Commercial, consommation et concurrence

Mon prochain cours... réédition de cette note quasiment publicitaire après des semaines un peu mouvementées (...) et après le report de cet enseignement. La question du droit commercial est désormais existentielle. Peut-on encore en parler en matière unitaire ? Formellement l'existence du Code de...

Banques, Droit commercial, Ecriture, Master, Régulation financière

Modes de paiement. La révolution continue. Revue Banque & Droit, Numéro HS 2026-1.

19/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

Rien à déclarer de plus ! Sauf que, aujourd'hui, mon article sur l'euro numérique est en libre accès, aujourd'hui 19 mars. La Revue banque ouvre régulièrement des articles à la libre lecture : à savoir ! Ce dossier comprend divers articles.

Banque, Banques, Code monétaire et financier CMF, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Les travers du droit européen et des justices européennes : la banque et l'indice de référence d'un taux (CJUE, 12 février 2026, affaire C-471/24)

06/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

En droit européen il faut une procédure de plusieurs années parce que le consommateur (en l'espèce polonais) a le droit de contester un indice de référence fixé par le droit national. La banque doit donc s'expliquer en justice sur ce taux pourtant fixé par les autorités publiques. Taux que...

Banques, Code de la consommation, Code monétaire et financier CMF, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.

14/12/2025 | Droit bancaire-monétaire

C'était il y a quarante ans. Première loi commentée. Premier fascicule. Grâce à Alain Viandier. Cette loi institua un marché, qu'on peut dire intermédiaire. Un marché entre la distribution bancaire et "la bourse", un marché du crédit, du court terme. Un marché avec des titres mixant les...

Banques, Droit des contrats, Régulation financière, Titres

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.

08/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Republication d'une note de septembre 2024. Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases fortes de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des entités auxquelles le service à compétence nationale, TRACFIN, est autorisé à transmettre des informations (art. L. 561-31, CMF)

29/09/2025 | Civil et Public

Cet arrêté du 8 septembre 2025 souligne la montée du concept "entité". Il fixe la liste des entités auxquelles TRACFIN, service à compétence nationale, est autorisé à transmettre des informations hautement sensibles (art. L. 561-31, MF). Concept, c'est-à-dire selon nous idée qui existe en droit,...

Droit bancaire et financier, Droit de la compliance, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques.

29/09/2025 | Civil et Public

Note de 2024 en republication. Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. Il entrera...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

L'investisseur mal loti par le PSI et mal traité par le juge d'appel... qui maltraite aussi la prescription (Cass. com., 21 mai 2025, inédit)

31/08/2025 | Droit des investisseurs

Voilà un pur arrêt de droit des obligations qui pourrait apparaître comme un arrêt de droit de l'investissement. Il est intéressant pour montrer comment le juge d'appel peut perdre le fil logique d'une demande de réparation. I. La Cour de cassation, dans le n° 11 de son arrêt, l'indique nettement....

Banques, Investissements, Investisseurs, Régulation financière

« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)

12/07/2025 | Droit bancaire-monétaire

Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...

Banques, Droit bancaire et financier, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

La finance... par Michel ALBOUY (Economica, 2024)

06/06/2025 | Droit des investisseurs

On ne fera qu'un reproche à l'ouvrage, celui de ne pas comporter un chapitre sur les banques qui ferait, mieux que le premier point du premier chapitre, le lien avec le monde bancaire, sachant que les banques sont, si l'on peut dire, elles-mêmes plongées dans la finance du XIXe siècle pour être...

Banques, Droit des sociétés, Régulation financière, Théories

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, par Vincent Ramoneda, préf. H. Le Nabasque, éd. mare & martin, 2025.

01/04/2025 | Droit des investisseurs

Voilà un ouvrage imposant sur un sujet qui fait miroiter le spécial et le général. Le spécial, l'actionnaire et, aussi, le minoritaire et, encore, les sociétés cotées (admises à un marché...). Le général : les opérations sur le capital. Avouons que c'est un général bien spécial, mais ces opérations...

Actions, AMF, Droit des sociétés, Régulation financière, Titres

L'affaire C8 et de l'ARCOM souligne le 4e pouvoir de la République : le pouvoir de régulation.

24/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

Pour une définition du pouvoir de régulation, vous pouvez vous référer à cette note : Le-pouvoir-de-regulation-un-inconnu-de-la-regulation-et-du-Droit-de-la-regulation Vous pouvez aussi demander à Google ; il y a des bibliographies qui ne connaissent pas le droit de la régulation et encore moins le...

Institutions et Constitutions, Régulation financière, Théories

"Dire ce qu'est la monnaie, une vue du critère légal...". Article joint en PDF. Et ce n'est pas fini...

09/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

Pratique du droit, de la Politique, de l'Economie, de la gestion et des Finances, 2024. La monnaie est un excellent sujet car elle est mal attaquée par ceux qui l'attaquent, les cryptos-fans, et mal défendue par ceux qui la défendent, les pouvoirs publics et notamment les banques centrales. Les...

Banque, Banques, BCE, Droit bancaire et financier, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Action de la DGCCRF, la banque ARKEA a été sanctionnée par une amende administrative notable pour ses commissions d'interchanges.

01/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

La doctrine du droit bancaire (et financier) qui exhale des professionnels du secteur n'a pas été assez forte pour garder la matière hors du domaine consumériste. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu "sa loi" sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la...

Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière