Justice | Tags | hervecausse

Rubriques

L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Professionnels du Droit et Justice

Droit bancaire-monétaire

Droit des investisseurs

Civil et Public

Consultations et Conseils Juridiques

Méthode, le coin des étudiants

Droit des sociétés et des groupements

Commercial, consommation et concurrence

Indemnisation des Préjudices

Droit de la sécurité

Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Direct Droit Actualités

Accueil

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Littérature, écriture et poésie

Champagne !

Accueil > Tags

Tags (77) : Justice

L'action paulienne d'un créancier (banque) contre un apport en société : à malin, malin et demi (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, Publié)

21/11/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Malin ! Un propriétaire a apporté un immeuble à une société sans doute pour le faire échapper à une saisie de ses créanciers, dont sa banque. La banque ? Malin et demi ! Enfin maline... La banque a agi sur le fondement de l'ancien article 1167 du Code civil pour critiquer cette opération d'apport....

Banque, Banques, Droit des sociétés, Justice, Professions réglementées

Journal de mille jours et mille pensées

19/11/2025 | Littérature, écriture et poésie

↘ Il paraît que l'on continue à "faire du droit du numérique" sans se coltiner l'idée et la notion de système : mais l'évitement doctrinal exige lui aussi, comme l'appréhension d'une notion, du talent, du moins pour être acceptable. Le chercheur a parfois une conscience relative de l'objet...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé.

15/11/2025 | Civil et Public

Les "analyses" de plateaux sur le "scandale" de l'exécution provisoire relative à Nicolas Sarkozy (les autres on s'en fiche...) ont la légèreté de la fumée mais font un délicat écran. L'indignation à bon marché, de personnes qui ont une vague notion du système juridique, aucune de théorie du droit,...

Infractions pénales, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

L'entité, entre réalité et néant (identifier et comprendre une notion en émergence)

30/09/2025 | Civil et Public

Le législateur, européen ou français, utilise de plus en plus souvent le terme entité, par centaines de fois, au singulier comme au pluriel. Il n'utilise cependant pas ce terme moderne, en émergence, dans quelques codes majeurs. Cette conférence visait à attirer l'attention sur ce concept,...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Ecriture, Justice, Méthode et études

Merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Prof. Henri ROLAND

21/09/2025 | Méthode, le coin des étudiants

C'est avec un grand plaisir que l'on invite les amateurs de la chose juridique à consulter le merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Professeur Henri ROLAND, ancien président de l'Université Lyon III. Le Professeur ROLAND a fait les belles années de générations...

Justice, Master, Méthode et études

Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.

21/09/2025 | Méthode, le coin des étudiants

La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux. Cet article de blog en atteste et il peut être remis à la "une". Il a été lu plus de 150 000 fois.... En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les...

Consultation Juridique, Justice, Professions réglementées

La société doit être mise en cause "par l'intermédiaire de ses représentants légaux" ou "en la personne de ses représentants légaux". Quelle formule préférer ? (Exemple : Cass. com., 9 novembre 2022, 20-19.077, Publié).

27/08/2025 | Droit des sociétés et des groupements

La formule m'étonne car le terme "intermédiaire" est délicat à manier tant il veut dire de choses, allant jusqu'à désigner des situations de fait dans lesquelles, donc, l'intermédiaire n'a aucun rôle juridique... Le représentant légal n'est pas un intermédiaire. Certes la formule précitée en titre...

Droit des sociétés, Justice

L'arrêt de Cour de cassation sans lien hypertexte vers l'arrêt d'appel : un archaïsme ? #legifrance

08/08/2025 | Professionnels du Droit et Justice

La mode fait travailler sur l'intelligence artificielle, mais des commodités manifestes et manifestement absentes des systèmes d'informations classiques, depuis 20 ans, sont oubliées. Tout arrêt de cassation, en visant l'arrêt d'appel (parfois le jugement ou l'ordonnance...) devrait comprendre,...

Justice, Politique

Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.

08/08/2025 | Méthode, le coin des étudiants

La presse fait un mal considérable aux étudiants en droit. Et ce à chaque grande décision du Conseil constitutionnel ou, du moins, décision qui marque l’opinion publique. Tel est le cas en ces doux jours d’août. La presse utilise pour des situations juridiques des mots ou expressions qui ne veulent...

Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Le savoyard, le risque de change, le banquier couillonné et le juge.

04/08/2025 | Littérature, écriture et poésie

Dans ces matins d'été, de bonne heure, les touristes n'envahissent pas la boulangerie-café. Les initiés utilisent cette fenêtre pour boire quelques cafés, comme dans les semaines creuses d'automne où l'on s'attarde volontiers au comptoir. Un local arrive et un autre, au milieu du comptoir, occupés...

Banque, Banques, Crédit, Justice

Les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ?

03/07/2025 | Civil et Public

Les sites, comptes et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ne semble possible. L'interrogation ne se termine pas par un propos ferme ou une proposition. Plusieurs difficultés que je perçois m'interdisent d'être précis. L'illustration de ce billet par le nouvel ouvrage Droit...

Institutions et Constitutions, Justice, Libertés, Théories

Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié

$Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié$

02/05/2025 | Droit bancaire-monétaire

Il me faudrait publier (republier en open science) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire...

Banque, Droit de la compliance, Infractions pénales, Justice

La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique.

05/04/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Tous les ignares patentés ont parlé cette semaine de Droit, de Droit pénal, de Droit processuel ou Droit judiciaire... et bien sûr de Droit constitutionnel. La magistrature n'a pas été en reste. Le Conseil supérieur de la magistrature a communiqué sur le "rendu du délibéré" (les étudiants...

Droit des associations, Institutions et Constitutions, Justice, Politique

Différence entre un système d'IA et un modèle d'IA, par Marine Boquien (Site dastra.eu)

05/02/2025 | Civil et Public

Voilà une analyse qui reprend, sous l'angle IA, et non sous tous les aspect du numérique (la blockchain est un système), la question des système. En droit, le système est un mot large et ne servant aucune qualification quand.... quand on ne voit pas qu'il est devenu un mot précis. Et surtout quand...

Droit des sociétés, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Le droit de grâce (art. 17, Const. 1958) est-il d'actualité ?

18/12/2024 | Civil et Public

Il est des circonstances qui font discuter du droit de grâce. Aux Etats-Unis le président a exercé le sien pour gracier son fils...! On rappelle l'article 17 de la Constitution en vigueur, tel que réformé par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. Cette loi a été signée par...

Institutions et Constitutions, Justice

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.

24/11/2024 | Droit des investisseurs

Les éditeurs ont parfois l'occasion de concrétiser des avancées doctrinales avec des ouvrages attendus (on en a besoin), et inattendus (on pensait que l'écrire était impossible). On en doute parfois alors que le thème désiré se remarque par diverses manifestations et surtout par, signe...

Banques, Code monétaire et financier CMF, Droit des sociétés, Justice, Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Régulation financière

Les avocats, des voyous en puissance, c'est bien connu ; notamment des corrompus.

22/11/2024 | Professionnels du Droit et Justice

La Commission européenne identifie les avocats comme pouvant faire partie des « facilitateurs de corruption » ! Son étude publiée le 4 novembre 2024 (« High-risk areas of corruption in the EU ») recherche les secteurs à forts risques en matière de corruption. Dans le secteur financier, les avocats...

Avocat, Consultation Juridique, Ethique, Justice, Obligation de vigilance

Le RN va demander la suppression de l'augmentation de 1 000 euros par mois qui a été octroyée aux magistrats quand le point d'indice est bloqué dans toute la fonction publique.

16/11/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Info ou intox ? Le magistrats étant déjà parmi les agents public les mieux payés, cette proposition sera politiquement facile à proposer aux Français. Le RN peut parfaitement expliquer, désormais, et dans sa logique politique, après des réquisitions contre Marine Le Pen vues comme des réquisitions...

Institutions et Constitutions, Justice

"Le Lamy Compliance", éditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov, 2024. Tout simplement !

22/10/2024 | Droit bancaire-monétaire

Eh bien on peut dire que cela fait "Boum !" Nous voilà dans le dur. Peut-être le "droit dur", quand on aurait souhaité ici ou là autre chose. Mais j'anticipe, il me faut voir ce bel ouvrage (sinon tout lire). La mode actuelle, véritable pression sociale, imposait ce mot de compliance, conformité a...

Doctorat thèse docteur, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque à la Cour de cassation. Lien vers la vidéo.

04/10/2024 | Professionnels du Droit et Justice

J'ai eu le plaisir d'intervenir sur ce sujet fort large, et fortement prospectif, quoique le numérique pénètre l'entreprise et ses métiers, dont les métiers du droit, depuis désormais quelques décennies. Je publierai d'ici un mois, ci-dessous, un script de mon intervention car, direct et maîtrise...

Avocat, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech