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Hervé CAUSSE

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1355 articles rédigés par cet auteur

Le dirigeant social ne peut engager la responsabilité de la société pour des faits antérieurs à l’acquisition de la personnalité morale (Cass. com., 17 mai 2023, 22-16.031, Publié)

09/09/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Un salarié détourne des informations confidentielles et, une fois licencié, crée une société dont il devient dirigeant social. Il est assigné en concurrence déloyale par l'employeur volé en qualité de dirigeant social avec "sa" société nouvellement créée. Condamné en appel, l'arrêt d'appel qui le...

Dirigeant, Droit commercial, Droit des biens, Droit des sociétés

Intérêt ()

Journal de mille jours et mille pensées

09/09/2025 | Littérature, écriture et poésie

. . . . . . . . . . . . La simplification du droit est une chose impossible sinon que par un notable ralentissement du nombre de textes adoptés par an, une politique de simplification active conduirait à complexifier le droit. Le prochain gouvernement prendra 10 jours à être constitué et 3 à être...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

Ce que doit payer la société, la société le paye. Ce que ne doit pas payer la société... (Cass. com., 9 nov. 2022, n° 20-22.063, publié).

09/09/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Ce que doit payer la société, la société le paye. Ce que ne doit pas payer la société, la société ne le paye pas. L'autonomie d'une personne morale lui impose de payer ce qu'elle doit. L'autonomie d'une personne morale lui accorde de ne pas payer ce qu'elle ne doit pas. Qu'importe qu'une société...

Clauses et Contrats, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

L'investisseur mal loti par le PSI et mal traité par le juge d'appel... qui maltraite aussi la prescription (Cass. com., 21 mai 2025, inédit)

31/08/2025 | Droit des investisseurs

Voilà un pur arrêt de droit des obligations qui pourrait apparaître comme un arrêt de droit de l'investissement. Il est intéressant pour montrer comment le juge d'appel peut perdre le fil logique d'une demande de réparation. I. La Cour de cassation, dans le n° 11 de son arrêt, l'indique nettement....

Banques, Investissements, Investisseurs, Régulation financière

Intérêt ()

"MyMoney bank" a bien plaidé en appel, mais non, la banque mandante est responsable d'un mandataire opérant pour des opérations bancaire ou financière (IOB ou IOBSP) (Cass. 1re civ., 7 mai 2025)

31/08/2025 | Droit bancaire-monétaire

Cette décision traite plusieurs questions, mais la principale question est celle de savoir si un établissement qui recourt à un intermédiaire, dit mandataire, est responsable de ses faits et gestes. La réponse est oui. La banque My Money Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank, a accordé un prêt...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Théories

Intérêt ()

La société doit être mise en cause "par l'intermédiaire de ses représentants légaux" ou "en la personne de ses représentants légaux". Quelle formule préférer ? (Exemple : Cass. com., 9 novembre 2022, 20-19.077, Publié).

27/08/2025 | Droit des sociétés et des groupements

La formule m'étonne car le terme "intermédiaire" est délicat à manier tant il veut dire de choses, allant jusqu'à désigner des situations de fait dans lesquelles, donc, l'intermédiaire n'a aucun rôle juridique... Le représentant légal n'est pas un intermédiaire. Certes la formule précitée en titre...

Droit des sociétés, Justice

Intérêt ()

Consultations et conseils sur Direct Droit. #directdroit, bientôt 4 millions de lecteurs.

11/08/2025 | Consultations et Conseils Juridiques

Le blog mettra l'accent un jour, c'est peut-être aujourd'hui, sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. Oui "les métiers"... plusieurs métiers consistent principalement ou conduisent accessoirement à réaliser cette prestation de service. La réforme de l'examen d'entrée...

Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

L'arrêt de Cour de cassation sans lien hypertexte vers l'arrêt d'appel : un archaïsme ? #legifrance

08/08/2025 | Professionnels du Droit et Justice

La mode fait travailler sur l'intelligence artificielle, mais des commodités manifestes et manifestement absentes des systèmes d'informations classiques, depuis 20 ans, sont oubliées. Tout arrêt de cassation, en visant l'arrêt d'appel (parfois le jugement ou l'ordonnance...) devrait comprendre,...

Justice, Politique

Intérêt ()

Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.

08/08/2025 | Méthode, le coin des étudiants

La presse fait un mal considérable aux étudiants en droit. Et ce à chaque grande décision du Conseil constitutionnel ou, du moins, décision qui marque l’opinion publique. Tel est le cas en ces doux jours d’août. La presse utilise pour des situations juridiques des mots ou expressions qui ne veulent...

Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Intérêt ()

Le savoyard, le risque de change, le banquier couillonné et le juge.

04/08/2025 | Littérature, écriture et poésie

Dans ces matins d'été, de bonne heure, les touristes n'envahissent pas la boulangerie-café. Les initiés utilisent cette fenêtre pour boire quelques cafés, comme dans les semaines creuses d'automne où l'on s'attarde volontiers au comptoir. Un local arrive et un autre, au milieu du comptoir, occupés...

Banque, Banques, Crédit, Justice

Intérêt ()

François BAYROU : le discours d'une vie, annonces pour des budgets de redressement du pays.

15/07/2025 | Civil et Public

Le Premier ministre n'a pas eu que des jours heureux, il est raillé et sa cote de popularité est catastrophique. Mais cette fois, sa culture de la dette française déraisonnable, lui sert. Il sait le danger de la dette, notamment pour avoir longtemps été accompagné de Charles de Courson. Cette...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)

12/07/2025 | Droit bancaire-monétaire

Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...

Banques, Droit bancaire et financier, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

Numérique, une thématique et deux livres sur le numérique juridique, Editions mare & martin.

07/07/2025 | Civil et Public

Ces deux ouvrages appellent une remarque technique préalable, purement universitaire. Le monde universitaire juridique a commencé à faire passer des HDR (habilitation à diriger les recherches) sous la forme de "mémoires", par nature ce sont des mémoires post-doctoraux. Il vaudrait mieux parler de...

Doctorat thèse docteur, Droit des contrats, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

"Valeurs, biens, droits" et, désormais, "Valeurs, biens, droits...valeurs !"

05/07/2025 | Civil et Public

Jean-Marc MOUSSERON, Inventer, Montpellier, éditions Centre du droit de l'entreprise, 2001. ______________________________________________________________________________ Avec l'essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle j'ai eu l'occasion de remettre sur le tapis (doctrinal) le...

Droit des biens, Monnaie, monnaies & money, Théories

Intérêt ()

Les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ?

03/07/2025 | Civil et Public

Les sites, comptes et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ne semble possible. L'interrogation ne se termine pas par un propos ferme ou une proposition. Plusieurs difficultés que je perçois m'interdisent d'être précis. L'illustration de ce billet par le nouvel ouvrage Droit...

Institutions et Constitutions, Justice, Libertés, Théories

Intérêt ()

Le génie de Beyrouth (Dargaud)

27/06/2025 | Littérature, écriture et poésie

L'éditeur présente « Le génie de Beyrouth » ainsi : « On dit qu'il existe à Beyrouth un génie qui est l'esprit même de la ville... On dit aussi qu'on ne peut avoir sa peau qu'en détruisant la ville – mais ça, ce n'est pas prouvé... » Dans les années 1970 à Beyrouth, la rue Rizkallah est une...

Intérêt ()

La convention de centralisation de trésorerie, la déclaration de créance et la valeur juridique des chèques (Cass. com., 12 mars 2025)

10/06/2025 | Droit bancaire-monétaire

L'arrêt du 12 mars 2025 est publié au Bulletin des arrêts, et, il se déduit de son "titrage" (cf. ci-dessous) que la publication est justifiée pour la solution qu'il donne s'agissant du fonctionnement d'une convention de trésorerie conclue entre deux sociétés d'un même groupe de sociétés. On a du...

Banque, Droit des sociétés, Financement, Instruments de paiement

Intérêt ()

La finance... par Michel ALBOUY (Economica, 2024)

06/06/2025 | Droit des investisseurs

On ne fera qu'un reproche à l'ouvrage, celui de ne pas comporter un chapitre sur les banques qui ferait, mieux que le premier point du premier chapitre, le lien avec le monde bancaire, sachant que les banques sont, si l'on peut dire, elles-mêmes plongées dans la finance du XIXe siècle pour être...

Banques, Droit des sociétés, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

Depuis 40 ans je défends l'Université, les Facultés de Droit notamment (mai 1985 - mai 2025).

31/05/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Il y a 40 ans, mois pour mois, je signais avec Jean-Paul VESCO, désormais le Cardinal VESCO, devenu célèbre avec le dernier conclave qui a élu Léon XIV, une lettre de défense de l'Université. Jean-Paul VESCO sortait d'une belle Fac (Lyon 3) et savait la valeur d'une telle Fac qui lui avait permis...

Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Master, Méthode et études

Intérêt ()

Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié

$Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié$

02/05/2025 | Droit bancaire-monétaire

Il me faudrait publier (republier en open science) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire...

Banque, Droit de la compliance, Infractions pénales, Justice

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