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Hervé CAUSSE

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1371 articles rédigés par cet auteur

"Vu le principe selon lequel la fraude ne se présume pas..."

15/12/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Des associés majoritaires qui décident au détriment des associés minoritaires, ou d'un associé minoritaire, ne commettent pas, ipso facto, une fraude. Tel est encore le cas lorsque les majoritaires n'ont pas respecté une règle positive. Toute violation d'une règle n'est pas une fraude. Toute...

Intérêt ()

La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.

14/12/2025 | Droit bancaire-monétaire

C'était il y a quarante ans. Première loi commentée. Premier fascicule. Grâce à Alain Viandier. Cette loi institua un marché, qu'on peut dire intermédiaire. Un marché entre la distribution bancaire et "la bourse", un marché du crédit, du court terme. Un marché avec des titres mixant les...

Banques, Droit des contrats, Régulation financière, Titres

Intérêt ()

Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !?

08/12/2025 | Professionnels du Droit et Justice

La thèse est une équivoque professionnelle, elle rapporte parfois peu. On fait cette recherche par la volonté d'aller au bout de sa matière, mais l'épreuve est rude. Ainsi, les étrangers, pour qui la thèse est un passeport international, sont souvent plus courageux que les Français pour oser le...

Intérêt ()

Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ?

27/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Une réflexion sur les modes de paiement (qui ne sont peut-être pas les modalités de paiement...) m'a replongé dans la difficulté des instruments de paiement. La difficulté est double qui concerne la notion et les fonctions. Ces difficultés supposent en outre de dépasser les mélanges infâmes que...

Intérêt ()

L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes.

25/11/2025 | Civil et Public

La succession de toutes les compétences, experts et meilleurs diplômés n'est pas parvenue à redresser le pays. C'est désormais toute une large partie de la classe politique qui risque d'être évincée au cours des trois prochains scrutins. C'est un tsunami qui se prépare. Quand Marine Le Pen a posé...

Intérêt ()

Un gouvernement du futur

24/11/2025 | Littérature, écriture et poésie

Le gouvernement ? Les soucis de la la population ! Singulièrement ceux qui occupent là les esprits. Là les médias. Alors, exemple. Sont nommés ministre sur décision du prince et proposition du Président du conseil... Madame A, ministre des activités divertissantes et des médias Monsieur B, ministre...

Intérêt ()

L'action paulienne d'un créancier (banque) contre un apport en société : à malin, malin et demi (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, Publié)

21/11/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Malin ! Un propriétaire a apporté un immeuble à une société sans doute pour le faire échapper à une saisie de ses créanciers, dont sa banque. La banque ? Malin et demi ! Enfin maline... La banque a agi sur le fondement de l'ancien article 1167 du Code civil pour critiquer cette opération d'apport....

Banque, Banques, Droit des sociétés, Justice, Professions réglementées

Intérêt ()

Journal de mille jours et mille pensées

19/11/2025 | Littérature, écriture et poésie

↘ La contribution des juristes au sauvetage ou au renouveau de l'économie française exigeant la compréhension de l'économie a son point de passage obligé : le droit commercial et des affaires. Des centaines d'entreprises partent en liquidation comme un clou dans le cercueil de la...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé.

15/11/2025 | Civil et Public

Les "analyses" de plateaux sur le "scandale" de l'exécution provisoire relative à Nicolas Sarkozy (les autres on s'en fiche...) ont la légèreté de la fumée mais font un délicat écran. L'indignation à bon marché, de personnes qui ont une vague notion du système juridique, aucune de théorie du droit,...

Infractions pénales, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Intérêt ()

Le principe du vote en assemblée, sa liberté : une liberté.

10/11/2025 | Droit des sociétés et des groupements

La SAS a donné lieu à une parade cocasse qui a fini en exposition majestueuse d'évidences : la majorité exigée pour les décisions collectives des associés ne peut que correspondre à la majorité des votes des participants. La science politique peut parfois sauver le juriste de droit privé affecté de...

Droit des sociétés, Théories

Intérêt ()

Le titre transférable électronique (TTE, L. 13 juin 2024) a été précisé au plan numérique (D. 12 août 2026) : une nouvelle vie pour la lettre de change, le billet à ordre, le Dailly désormais dématérialisables.

08/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Le TTE est une nouvelle catégorie générale de titre, dont l'identité tient à la forme électronique, numérique. Les titres en cause étaient naguère l'affaire des signataires du papier qui, par leurs signatures, s'engagent au plan cambiaire. Même l'endosseur s'engage, alors qu'il se débarrasse du...

Droit bancaire et financier, Nouvelles technologies Hi Tech, Titres

Intérêt ()

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.

08/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Republication d'une note de septembre 2024. Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases fortes de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans le Traité, et puis...

01/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans "le" Traité élémentaire de droit commercial publié par Arthur Rousseau. Le fait est remarquable. Il en fait un titre noyé numéroté et en gras. Du grand art ! Il crée ce numéro après un développement (au n° 1047) sur les deux...

Code du commerce, Code monétaire et financier CMF, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Instruments de paiement

Intérêt ()

Les divers types d'arguments juridiques à utiliser dans tout travail juridique... Un post à plus de 10 000 vues sans que l'espoir se lève.

26/10/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants ne savent pas raisonner, ils ignorent les types de raisonnement, on les trouve rarement dans les copies. Sont-ils du reste enseignés ? Les matières juridiques sont boursoufflées de nouveautés et de détails qui tuent le Droit. Le seraient-ils, enseignés, les étudiants seraient-ils là à...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...

26/10/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Republication du 5 mars 2023. En réponse à une question d'étudiante... Un article qui m'avait marqué en l'écrivant, et qui est le reflet de tout un travail sur l'écriture... Oui le plan en deux parties n'est pas l'idéal que l'on dit. Le plan : une quintessence de la méthodologie ne doit pas faire...

Master, Méthode et études, Théories

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