#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Hervé CAUSSE
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1369 articles rédigés par cet auteur
Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ?
27/11/2025
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Droit bancaire-monétaire
Une réflexion sur les modes de paiement (qui ne sont peut-être pas les modalités de paiement...) m'a replongé dans la difficulté des instruments de paiement. La difficulté est double qui concerne la notion et les fonctions. Ces difficultés supposent en outre de dépasser les mélanges infâmes que...
Intérêt ()
L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes.
25/11/2025
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Civil et Public
La succession de toutes les compétences, experts et meilleurs diplômés n'est pas parvenue à redresser le pays. C'est désormais toute une large partie de la classe politique qui risque d'être évincée au cours des trois prochains scrutins. C'est un tsunami qui se prépare. Quand Marine Le Pen a posé...
Intérêt ()
Un gouvernement du futur
24/11/2025
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Littérature, écriture et poésie
Le gouvernement ? Les soucis de la la population ! Singulièrement ceux qui occupent là les esprits. Là les médias. Alors, exemple. Sont nommés ministre sur décision du prince et proposition du Président du conseil... Madame A, ministre des activités divertissantes et des médias Monsieur B, ministre...
Intérêt ()
L'action paulienne d'un créancier (banque) contre un apport en société : à malin, malin et demi (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, Publié)
21/11/2025
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Droit des sociétés et des groupements
Malin ! Un propriétaire a apporté un immeuble à une société sans doute pour le faire échapper à une saisie de ses créanciers, dont sa banque. La banque ? Malin et demi ! Enfin maline... La banque a agi sur le fondement de l'ancien article 1167 du Code civil pour critiquer cette opération d'apport....
Banque
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Banques
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Droit des sociétés
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Justice
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Professions réglementées
Intérêt ()
Journal de mille jours et mille pensées
19/11/2025
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Littérature, écriture et poésie
↘ Mon agenda me fait retrouver l'idée juridique, dispersée en concept, notion, définition et même appellation... Lundi 1er décembre 2025 - 283e semaine. Je vois un ou une spécialiste de conformité écrire être "en train actuellement" de faire ceci... et la conformité à la logique profonde de la...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Justice
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Master
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Méthode et études
,
Professions réglementées
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Théories
Intérêt ()
Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé.
15/11/2025
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Civil et Public
Les "analyses" de plateaux sur le "scandale" de l'exécution provisoire relative à Nicolas Sarkozy (les autres on s'en fiche...) ont la légèreté de la fumée mais font un délicat écran. L'indignation à bon marché, de personnes qui ont une vague notion du système juridique, aucune de théorie du droit,...
Infractions pénales
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Professions réglementées
Intérêt ()
Le principe du vote en assemblée, sa liberté : une liberté.
10/11/2025
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Droit des sociétés et des groupements
La SAS a donné lieu à une parade cocasse qui a fini en exposition majestueuse d'évidences : la majorité exigée pour les décisions collectives des associés ne peut que correspondre à la majorité des votes des participants. La science politique peut parfois sauver le juriste de droit privé affecté de...
Droit des sociétés
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Théories
Intérêt ()
Le titre transférable électronique (TTE, L. 13 juin 2024) a été précisé au plan numérique (D. 12 août 2026) : une nouvelle vie pour la lettre de change, le billet à ordre, le Dailly désormais dématérialisables.
08/11/2025
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Droit bancaire-monétaire
Le TTE est une nouvelle catégorie générale de titre, dont l'identité tient à la forme électronique, numérique. Les titres en cause étaient naguère l'affaire des signataires du papier qui, par leurs signatures, s'engagent au plan cambiaire. Même l'endosseur s'engage, alors qu'il se débarrasse du...
Droit bancaire et financier
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Titres
Intérêt ()
"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.
08/11/2025
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Droit bancaire-monétaire
Republication d'une note de septembre 2024. Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases fortes de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
,
Théories
Intérêt ()
En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans le Traité, et puis...
01/11/2025
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Droit bancaire-monétaire
En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans "le" Traité élémentaire de droit commercial publié par Arthur Rousseau. Le fait est remarquable. Il en fait un titre noyé numéroté et en gras. Du grand art ! Il crée ce numéro après un développement (au n° 1047) sur les deux...
Code du commerce
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Code monétaire et financier CMF
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Droit bancaire et financier
,
Droit commercial
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Instruments de paiement
Intérêt ()
Les divers types d'arguments juridiques à utiliser dans tout travail juridique... Un post à plus de 10 000 vues sans que l'espoir se lève.
26/10/2025
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Méthode, le coin des étudiants
Les étudiants ne savent pas raisonner, ils ignorent les types de raisonnement, on les trouve rarement dans les copies. Sont-ils du reste enseignés ? Les matières juridiques sont boursoufflées de nouveautés et de détails qui tuent le Droit. Le seraient-ils, enseignés, les étudiants seraient-ils là à...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Méthode et études
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Théories
Intérêt ()
Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...
26/10/2025
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Méthode, le coin des étudiants
Republication du 5 mars 2023. En réponse à une question d'étudiante... Un article qui m'avait marqué en l'écrivant, et qui est le reflet de tout un travail sur l'écriture... Oui le plan en deux parties n'est pas l'idéal que l'on dit. Le plan : une quintessence de la méthodologie ne doit pas faire...
Master
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Méthode et études
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Théories
Intérêt ()
Les trottoirs de ta vie
24/10/2025
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Littérature, écriture et poésie
Les trottoirs de ta vie Les pas marquent nos vies du sol de nos trottoirs A te revoir les faire, enfant, adolescente Mon cœur bat fort au tien, les deux sont en miroir Où je te vois gravir, sûre, la vie en pente. Les trottoirs de ta vie, tes pas y resteront Souvenirs de la ville, baisers de coin de...
Ecriture
Intérêt ()
La poésie fait son show
24/10/2025
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Littérature, écriture et poésie
La poésie fait son show Un pas, cent pas, mille, un million de pas ! La poésie fait ses pas. La poésie fait des pas. A fait des pas. La poésie fait le chemin, A fait le chemin. Elle qui, semble à la traîne. Inutile et vaine. La voilà. En mathématique. En physique ! Au plus haut. Arrivée la première...
Ecriture
Intérêt ()
Les trottoirs de nos vies
24/10/2025
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Littérature, écriture et poésie
Les trottoirs de nos vies Les pas marquent nos vies du sol de nos trottoirs Le quotidien impose des chemins réguliers Autant de fois par an il est donné de voir Les mêmes avenues au bas de nos souliers Chaque rue est une voie façonnant le chemin De la vie ordinaire, détournant nos pensées Alors...
Ecriture
Intérêt ()
Notre-Dame périt au feu !
24/10/2025
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Littérature, écriture et poésie
Un fin filet de fumée Quelques lueurs oranges Le diable de feu entame son jeu Il fête discrètement son heure Il a attendu quelques siècles Il a couvé ces dernières heures Il a saisi sa chance La fumée pousse en bouffées Il danse à présent On s’interroge au loin Plus près, l’orange est vif La flamme...
Ecriture
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Tant de livres
24/10/2025
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Littérature, écriture et poésie
Tant de livres Un beau traité sur le théâtre russe Une introduction à la poésie japonaise Un opuscule sur les poètes perses Un livret pour le surréalisme français Un tome consacré aux auteurs célèbres Empoussiéré et si bien doté De propres et nettes pages sur… Le cinéma bulgare, Le théâtre de rue...
Ecriture
Intérêt ()
A toi et à ta fichue lettre.
24/10/2025
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Littérature, écriture et poésie
Les plus belles lignes de ma vie, ce sont les tiennes. Par une vielle sourde magie, ce sont désormais les miennes. Ce sont celles de cette lettre. Unique. De cette jeune perdition. Magique. De ces mots radicaux. Pathétiques. De ces lignes calmes. De cette jeunesse enfermée dans ta sagesse. De ta...
Ecriture
Intérêt ()
De guerre blessé
24/10/2025
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Littérature, écriture et poésie
Les armes battent la terre Les campagnes et les villes Les bombes sillonnent le ciel Les jours clairs Comme dans l'air gris des nuages Et tremble la terre remuée atterrée La terre, la voilà La terre tailladée de tranchées Où se sauvent les vies Où se mènent les combats Terre tailladée Où l'on...
Ecriture
Intérêt ()
La convention de centralisation de trésorerie, la déclaration de créance et la valeur juridique des chèques (Cass. com., 12 mars 2025)
22/10/2025
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Droit bancaire-monétaire
L'arrêt du 12 mars 2025 est publié au Bulletin des arrêts, et, il se déduit de son "titrage" (cf. ci-dessous) que la publication est justifiée pour la solution qu'il donne s'agissant du fonctionnement d'une convention de trésorerie conclue entre deux sociétés d'un même groupe de sociétés. On a du...
Banque
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Droit des sociétés
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Financement
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Instruments de paiement
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