Hervé CAUSSE | hervecausse

Rubriques

Accueil

L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Professionnels du Droit et Justice

Droit bancaire-monétaire

Droit des investisseurs

Civil et Public

Consultations et Conseils Juridiques

Méthode, le coin des étudiants

Droit des sociétés et des groupements

Commercial, consommation et concurrence

Indemnisation des Préjudices

Droit de la sécurité

Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Direct Droit Actualités

Accueil

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Littérature, écriture et poésie

Champagne !

Accueil > Recherche

Hervé CAUSSE

Suivez Hervé CAUSSE sur :

1389 articles rédigés par cet auteur

"Le national" va peser sur le local : Jupiter, lui, les autres et les élections locales. Municipales des 15 et 22 mars 2026.

16/03/2026 | Civil et Public

Brève remarque, en italique, d'après premier tour. Les anticipations de l'analyse ci-dessous ne sont pas à cacher. RAS sur le RN, tant que les oppositions s'opposeront assez grossièrement, cela fait 40 ans que ça dure, sa progression continuera. Certes il faut des têtes locales et un bon discours...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Le conseil d'Etat publie une étude de synthèse sur "Le juge administratif et le droit électroral".

14/03/2026 | Civil et Public

Les municipales donnent lieu à un joli petit contentieux. Les animosités de proximité nourrissent ce contentieux où le citoyen peut être tenté de chercher des noises à ceux qui se présentent ou à ceux qui sont élus. Certes parfois il y a des questions de scrutins perturbés et la sincérité de ce...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et CNews / Europe 1 : la fin de la définition classique de la doctrine ?

14/03/2026 | Professionnels du Droit et Justice

i[[Quelques jours après ce billet de blog et l'information par la presse de ce recours, le Conseil a jugé que les conditions d'un référé liberté n'étaient pas réunies... CNews et Europe 1 ont dit ne pas même être au courant de ce recours. La question du rôle de la doctrine est néanmoins posée.]]i...

Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt ()

Journal de mille jours et mille pensées

14/03/2026 | Littérature, écriture et poésie

↘ Lendemain d'élections législatives : fusions de listes dans tous les sens contrairement aux annonces nationales des partis politiques, le local a sa raison que le national ignore ; le "cordon sanitaire" autour de LFI a été un illusion médiatique. Lundi 16 mars 2026 - 296e semaine. Dimanche de...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

La vigilance à toutes les sauces : jugement cassé et annulé (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19588)

09/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

"6. Pour condamner la banque à payer à M. [V] une certaine somme, le jugement retient que celle-ci a manqué à son devoir de surveillance et de vigilance prévu à l'article L. 561-6 du code monétaire et financier et que sa responsabilité contractuelle est en conséquence engagée. 7. En statuant ainsi,...

Intérêt ()

Les travers du droit européen et des justices européennes : la banque et l'indice de référence d'un taux (CJUE, 12 février 2026, affaire C-471/24)

06/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

En droit européen il faut une procédure de plusieurs années parce que le consommateur (en l'espèce polonais) a le droit de contester un indice de référence fixé par le droit national. La banque doit donc s'expliquer en justice sur ce taux pourtant fixé par les autorités publiques. Taux que...

Banques, Code de la consommation, Code monétaire et financier CMF, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt ()

Le compte, institution bancaire, est devenu une institution générale du droit du numérique.

05/03/2026 | Commercial, consommation et concurrence

Le compte était avant, on le sait, le compte de dépôt, une institution bancaire. Même avec la récente forme du compte de paiement, et bien que nous ayons tous un ou plusieurs comptes d'argent, ce compte est resté une institution assez spéciale. Sa rénovation prochaine avec les comptes en euros...

Intérêt ()

Consultations et conseils sur Direct Droit. #directdroit, bientôt 4 millions de lecteurs.

05/03/2026 | Consultations et Conseils Juridiques

Le blog mettra l'accent un jour, c'est peut-être aujourd'hui, sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. Oui "les métiers"... plusieurs métiers consistent principalement ou conduisent accessoirement à réaliser cette prestation de service. La réforme de l'examen d'entrée...

Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

« Confidentiel – Consultation juridique – Juriste d’entreprise », loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (Déc. Cons. const. 18 février 2026 n° 2026-900)

04/03/2026 | Consultations et Conseils Juridiques

Les juristes d'entreprises viennent de prendre du galon. Ils entrent par la grande porte de la consultation juridique dans la fameuse loi n° 71-1130 de 1971. Laquelle est essentiellement la loi des avocats et des avoués, lesquels ont été désavoués : abrogés. Les cinq mots de l'intitulé de ce post...

Avocat, Consultation Juridique, Droit des sociétés, Professions réglementées

Intérêt ()

Le pape Léon XIV en Algérie : une "nouvelle donne" ?

28/02/2026 | Civil et Public

"Un américain à Alger" ce pourrait être l'un des films mythiques des années 60, mais ce sera une séquence religieuse et diplomatique de ce début de second quart de XXIe siècle. Le réalisateur sera le Cardinal VESCO. La période est, entre l'Algérie et la France, difficile. Les relations...

Intérêt ()

En hommage à Quentin DERANQUE (2003 - 2026)

25/02/2026 | Civil et Public

Les gens qui insultent un jeune homme, assassiné dans des circonstances infâmes, pour des raisons politiques, en disant par exemple que c'était un connard, ou un nazillon, méritent probablement d'être trainés en justice pour cette faute et une action en responsabilité civile doit réparer le...

Intérêt ()

Modes de paiement. La révolution continue. Revue Banque & Droit, Numéro HS 2026-1.

18/02/2026 | Droit bancaire-monétaire

Rien à déclarer de plus !

Intérêt ()

La nouvelle régulation arrive ! #AMF

13/02/2026 | Droit des investisseurs

Les investisseurs doivent-ils se faire du souci ? Que voient-ils ? Une autorité qui publie une notice d'information qui ressemble à une publicité commerciale. On dit de grands mots pour la souveraineté, pour se défendre contre les russes, américains ou chinois, mais, ici, l'action publique sape...

AMF, Droit bancaire et financier, Investissements, Investisseurs, Obligation de conseil

Intérêt ()

Et si le système juridique s'effondrait à raison de son inefficacité pratique... et de son insuffisance théorique ? Et s'il convenait de le refondre ?

03/02/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Et si le système juridique s'effondrait à raison de son inefficacité pratique et de son insuffisance théorique ? Les règles juridiques sont peu appliquées et mal appliquées. Les règles juridiques ont une structure et une densité anciennes, la règle a peu été renouvelée. On régit un peu pareil un...

Intérêt ()

Autant en emporte le droit

30/01/2026 | Littérature, écriture et poésie

Autant en emporte le droit La loi longue et toujours neuve Souvent changée Toujours remaniée Rarement mûrie Un jour fatalement vieillie Avec ses mots creux Les phrases œcuméniques du législateur Le ton décidé à manier le ton actuel Les expressions du moment Le bien entendu à écouter Le bien séant à...

Intérêt ()

Colloque !

27/01/2026 | Professionnels du Droit et Justice

Intérêt ()

"Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; ..."

27/01/2026 | Civil et Public

Voilà un principe souvent cité, mais néanmoins souvent oublié ou confondu avec un pur cas de responsabilité civile délictuelle. L'arrêt de 2017 illustre modestement, le principe. Il faut lire l'ouvrage HyperCours de Dalloz, Droit des biens, écrit par Nadège REBOUL-MAUPIN, pour voir la richesse du...

Droit des biens, Justice

Intérêt ()

"Vu le principe selon lequel la fraude ne se présume pas..."

27/01/2026 | Droit des sociétés et des groupements

Des associés majoritaires qui décident au détriment des associés minoritaires, ou d'un associé minoritaire, ne commettent pas, ipso facto, une fraude. Tel est encore le cas lorsque les majoritaires n'ont pas respecté une règle positive. Toute violation d'une règle n'est pas une fraude. Toute...

Justice, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé"

27/01/2026 | Civil et Public

Terrible leçon de droit du juge du droit au juge du fond. Il ne suffit pas de savoir ou répéter que la nullité ne produit aucun effet. Réciter ou savoir ne sert à rien. Il faut comprendre la plénitude du principe. Il faut aussi avoir en tête que la nullité ne doit laisser produire aucun effet...

Justice, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

Emplois et débouchés : dur dur pour les juristes !? Une situation plutôt nouvelle.

19/01/2026 | Méthode, le coin des étudiants

L'optimisme doit demeurer mais il faut aussi ouvrir les yeux. Pour les juristes la situation est un peu nouvelle. Il y a toujours eu des juristes qui ne perçaient pas en droit mais qui trouvaient des métiers où le droit leur servait comme repère intellectuel et culturel. Pour les vrais juristes,...

Intérêt ()