#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Hervé CAUSSE
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1420 articles rédigés par cet auteur
L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée !
10/09/2026
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Droit bancaire-monétaire
La présentation de l'éditeur : Le droit de la régulation s’impose aujourd’hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l’intervention de l’État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l’énergie, les...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Master
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Intérêt ()
Ce que fut la création de société... avec un fameux formulaire à remplir pour le RCS. Ce qu'elle est devenue. Exemple.
03/09/2026
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Droit des sociétés et des groupements
Ce long formulaire CERFA (l'image en est un septième...) indique ce qu'a été la constitution de société jusqu'en 2023, jusqu'au "guichet unique" où l'on renseigne des pages (cases ou rubriques de la page internet) et où l'on téléverse / remet les documents utiles, dont bien sûr les statuts de la...
Dirigeant
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Droit commercial
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Droit des contrats
,
Droit des sociétés
,
Ecriture
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Professions réglementées
Intérêt ()
Affaire Bally Bagayoko. Fournir son emploi du temps de travail et le problème est réglé : non ?
25/08/2026
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Civil et Public
Rien à dire de plus. Tout silence accrédite l'idée qu'il y des irrégularités. En politique le Droit devient une chose très obscure et compliquée. Fournir son emploi du temps de travail sur ces dernières années terminerait l'affaire politique. En "pratique politique" ça prend 30 minutes pour une...
Droit des contrats
,
Institutions et Constitutions
,
Politique
Intérêt ()
Droit des sociétés commerciales, Bruylant, Coll. Paradigme, 2026, par François DUQUESNE
23/08/2026
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Droit des sociétés et des groupements
Notre collègue le professeur François DUQUESNE vient de republier la 13e édition de son Droit des sociétés commerciales (éditions Bruylant, Coll. Paradigme). Cette collection s'est imposée, dans les bibliothèques de droit, comme l'une des riches étagères du droit privé et des sciences criminelles....
Droit commercial
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Droit des sociétés
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Titres
Intérêt ()
Code du travail, LexisNexis, par Bernard Teyssié : 42e édition !
23/08/2026
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Civil et Public
Époustouflant. La 1re édition était très montpelliéraine...
Intérêt ()
Les lois du 18 août 2026 ! Un lourd journal officiel... qui comporte le droit à mourir.
20/08/2026
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Civil et Public
I. Les lois du 18 août 2026 rappellent ce qu'est la condition du juriste : un être périodiquement perturbé par des lois et autres normes qui transforment le droit, le Droit, au point souvent de le rendre bien peu compréhensible. On pouvait penser que ce modèle était parvenu à une sorte de sommet et...
Intérêt ()
Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p.
20/08/2026
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Commercial, consommation et concurrence
Au milieu de cent paysages positivistes coulent quelques rivières doctrinales... L'ouvrage articule le droit du monde papier, qui existe encore, et qui a structuré les outils juridiques et la pensée juridique, avec le monde de l'informatique, du numérique, dans lequel baigne la finance depuis des...
Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Droit de la compliance
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Droit des biens
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Régulation financière
Intérêt ()
Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer.
20/08/2026
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Droit bancaire-monétaire
La liberté contractuelle existe encore pour les banques et en réalité pour les trente professionnels régis par le Code monétaire et financier. Qu'on se le dise ! Et ce malgré des centaines d'articles très contraignants. Il me plaît de vous renvoyer à mon ouvrage (Droit bancaire et financier, mare...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Institutions et Constitutions
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Services d'investissements
Intérêt ()
Ces mots qui ne veulent rien dire, en droit, et pourtant si souvent utilisés...
04/08/2026
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Ces mots qui ne veulent rien dire en droit et souvent utilisés... On parle ici de la couche de mots qui se situent dans une couche supérieur, purement linguistique, et non pas de termes utilisés par tous les juristes et qui sont des notions inutiles. En effet, le législateur et le juge et la...
Intérêt ()
Et musique ! Diane Tell, une artiste qui scrute le domaine artistique de la musique
01/08/2026
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Littérature, écriture et poésie
Pour céder au cliché, qui recoupe largement la réalité, il faut dire que Diane Tell est une chanteuse canadienne iconique. Ou si vous préférerez québécoise... Artiste indépendante, et depuis belle lurette, qui a su résister aux géants de l'industrie de la musique, elle dispose et tient un blog très...
Ecriture
Intérêt ()
Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire.
21/07/2026
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Droit des investisseurs
L'article qui m'inspire ces mots : Revue Banque
Banques
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Blockchain DLT
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Code monétaire et financier CMF
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Droit bancaire et financier
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt ()
La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification)
20/07/2026
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Professionnels du Droit et Justice
La majorité étant privée d'une majorité absolue au Parlement, la codification peut être favorisée. Elle n'exige, dans un premier temps, qu'une majorité technique à l'Assemblée nationale : une majorité acceptant la remise en ordre et au verbe du jour de la loi déjà votée. La codification à droit...
CMF
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Code de la consommation
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Code du commerce
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Code monétaire et financier CMF
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Codification
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Ecriture
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Master
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Méthode et études
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Politique
Intérêt ()
En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans le Traité, et puis...
14/07/2026
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Droit bancaire-monétaire
En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans "le" Traité élémentaire de droit commercial publié par Arthur Rousseau. Le fait est remarquable. Il en fait un titre noyé numéroté et en gras. Du grand art ! Il crée ce numéro après un développement (au n° 1047) sur les deux...
Code du commerce
,
Code monétaire et financier CMF
,
Droit bancaire et financier
,
Droit commercial
,
Instruments de paiement
Intérêt ()
Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque.
07/07/2026
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Civil et Public
Les juges ont un sens politique très limité. Contrairement à ce que certains commentateurs disent. Il nous semble que c'est une tradition... la Justice n'a du reste aucun véritable représentant (ceci explique cela...). Ne pas oser prononcer une vraie inéligibilité, ne pas oser évacuer la question...
Institutions et Constitutions
,
Politique
Intérêt ()
Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture).
18/06/2026
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Civil et Public
Étienne KLEIN est quelqu'un de brillant (Centralien qui a obtenu aussi un DEA de Physique, Wikipédia sert encore !). Néanmoins, selon l'université dans laquelle il a obtenu un doctorat, il a, a priori peut-on dire désormais, cédé à la facilité pour obtenir un doctorat de philosophie des sciences en...
Doctorat thèse docteur
,
Ecriture
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Méthode et études
Intérêt ()
Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept).
04/06/2026
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Droit bancaire-monétaire
Cette étude propose un concept nouveau en utilisant deux notions traditionnelles du droit. Engagement + avance = engagement d'avance (souriez avec prudence, c'est une simplification du nouveau concept). Tout acte qui constituerait un "engagement d'avance" imposerait sa qualification en opération de...
Crédit
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Droit bancaire et financier
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Droit de la consommation
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Régulation financière
Intérêt ()
Comment se fabrique un concept juridique, quand je jouais sur le I et le A qui font l'IA...
02/06/2026
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
I. Au passage de cette page présentant une Partie 8 (Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, HAL, fév. 2023, p. 434), on note que parmi les chapitres proposés il y a celui celui sur la philosophie juridique (et non la philosophie du droit). Je publie cette note de blog dans cette...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Théories
Intérêt ()
Journal de mille jours et mille pensées
30/05/2026
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Littérature, écriture et poésie
"Pointer du doigt", "mettre en avant"... ces expressions qui parlent pour bien peu dire. Faut-il dire à travers ou "au travers" ? Ce n'est que du français et pourtant... Lundi 7 septembre 2026 - 319e semaine. Finance, dette de la France et le président de 2027 : alerte. Je dis depuis quelques mois...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Justice
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Master
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Méthode et études
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt ()
Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités
30/05/2026
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Civil et Public
Une partie de l'avenir de l'Université se joue peut-être devant cette Commission. En effet, l'Université n'est que rarement l'objet d'attentions précautionneuses des parlementaires ; or c'est ici le cas, les résultats de cette commission seront peu-être importants. On lira les recommandations et...
Doctorat thèse docteur
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Master
Intérêt ()
Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux !
29/05/2026
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Professionnels du Droit et Justice
Au Barreau français les spécialisations marchaient peu. Cela a-t-il changé ? Il y a un côté fantaisiste dans certaines mentions, dans la pratique, et on comprend bien que les Barreaux soient tolérants, mais cela peut aussi interroger. La mention "droit bancaire" est utilisée par de nombreux...
Avocat
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Droit des sociétés
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