Nouvelles technologies Hi Tech | Tags

Blockchain : Introduction technologique et juridique (P. Lafoucarde et S. Polrot), par le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque et le CMH (EA), 8 mars Ecole de Droit

08/03/2017 | Droit bancaire-monétaire

Félicitations aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires et de la Banque (DADB) pour l'organisation de cette soirée dans le cadre du Centre Michel de l'Hospital (EA) de l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand. Merci à M. Pascal LAFOURCADE de l'Université de Clermont (LIMOS - UCA-CNRS)et à M. Simon...

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L'examen national d'avocat : la consultation, premières impressions sur le cas pratique (2)

18/02/2017 | Consultations et Conseils Juridiques

Le nouvel examen national d'avocat sera cette année un cas pratique, exercice encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, les épreuves de droit des obligations, de procédure civile et de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation. Pour les...

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"LegalTech" : la bulle grossit sans grand risque d'éclatement (2)

04/01/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Dans les années 90 l'informatique individuelle était la énième vraie révolution économique. Tout consommateur pourrait désormais être aisément en contact avec toute entreprise pour de multiples services, certains exclusivement électroniques. Le développement utile (investissements) et ses...

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"LegalTech" : la bulle grossit sans grand risque d'éclatement (1)

03/01/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Toute la société va passer à la moulinette de l'évolution technologique. En cent ans, on en est à la trentième innovation tehnicho-technologique. Certaines sous le signe du pétrole, d'autres de l'électricité, d'autres du nucléaire, certaines sous le signe du moteur, décliné en diverses versions,...

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V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT, 5), préparation du Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris.

21/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Ce colloque m'a amené à balayer, rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs problématiques. La première, c'est celle des mots ou des concepts. La blockchain innove fortement mais elle ne vient pas d'une autre galaxie, on connaît sa chimie, sa physique et les lois mathématiques qui la meuvent....

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V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris)

14/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...

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IV. La blockchain : un service, un service de paiement ? (Perspective colloque AFDIT, 4).

04/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain peut-elle être un service ? On pose ainsi la question ici ou là mais, à notre sens, ainsi posée, la question ne veut rien dire, ou pas grand chose. La blockchain est un outil, un instrument, et non un service. En revanche on - on ? - peut s'en servir comme un service. On ? Qui est...

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III. La blockchain : qualifications de biens et de bases de données Vs qualifications contractuelles ? (Perspective colloque AFDIT, 3).

30/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est une base de données. Cette qualification pourrait rassurer si l'on ne se disait pas, très simplement, ici, juste pour animer les esprits, que cela ne pourra peut-être pas porter de beaux fruits. La base de données est reconnue et protégée pour protéger son auteur et les...

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II. La blockchain : une monnaie ? (Perspective colloque AFDIT, 2).

28/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Pour la finance mais aussi pour tous, pour les entreprises et les consommateurs... la blockchain est vue ou est voulue comme une monnaie. Du moins pour celles d'entre-elles qui seraient ainsi conçues, d'autres auront des fonctions autres. On reste encore perplexe de la légèreté du propos. On...

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Droit du numérique : Smart Cities, Intelligence Artificielle et Blockchain (Colloque 2 décembre, Aix-en-Provence)

26/11/2016 | Professionnels du Droit et Justice

La presse et de nombreux ouvrages techniques traitent des transformations radicales liées aux technologies du numérique et à l’utilisation des réseaux. On bascule dans le numérique. On le dit spécialement pour la finance. Il faut cependant observer que tout ou presque est informatique dans la...

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Quand une saisie fiscale apprend que Outlook est un fichier informatique unique insécable (Cass. com., 8 mars 2016)

28/04/2016 | Civil et Public

"Lorsqu'un support de documents est indivisible, l'administration est en droit d'appréhender tous les documents qui y sont contenus si certains d'entre eux se rapportent, au moins en partie, aux agissements visés par l'autorisation de visite. Il appartient ensuite au demandeur au recours de...

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"Méthodes AGILE : révolution dans les projets et contrats informatiques ?", présentation du colloque AFDIT (6 déc. 2013) par son président André MEILLASSOUX

14/12/2013 | Civil et Public

L’AFDIT organise sa prochaine manifestation vendredi 6 décembre 2013 dans l'auditorium du Conseil National des Barreaux (programme ci-dessous en un document PDF et aussi via le site de l'AFDIT). Le thème en sera les "Méthodes AGILE : révolution dans les projets et contrats informatiques ?". Il...

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La dématérialisation des titres n'est pas contraire à la Constitution (Cons. constit. Déc. 2011-215 QPC, 27 janvier 2012)

23/02/2012 | Droit des sociétés et des groupements

Cour de cassation et Conseil constitutionnel ont ranimé un instant la dématérialisation, le second décidant, le 27 janvier 2012, que l'une des dispositions de la loi de finances pour 1982 n'est pas inconstitutionnelle. Nous avions commenté naguère ce dispositif (Principe, nature et logique de la...

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Alain BENSOUSSAN, Best Lawyer of the year, publie une lettre juridique : "Juristendances Informatique et Télécoms". Un peu de droit du commerce électronique et de l'internet.

07/05/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Alain BENSOUSSAN est une star du droit de l'informatique et il est arrivé, chose exceptionnelle, à exister en doctrine et, dans le même temps, à créer et développer un cabinet reconnu au plan international. Il vient d'être ainsi identifié comme tel par une enquête américaine. A la fois chef...

Nouvelles technologies Hi Tech

La société de détectives privés ne respectait pas la loi informatique et liberté : une atteinte à la sécurité ? Mais la procédure et la décision de sanctions de la CNIL sont annulées. En tout cas un comble ! (CE 7 juillet 2010, n° 309701)

03/12/2010 | Droit de la sécurité

L’arrêt du 10 juillet montre une entreprise de détectives (appelés en France agents de recherche) qui ne respecte pas les dispositions de la loi informatique. C’est presque un classique ! On sait que l’informatique a envahi toutes les organisations sans que la CNIL soit dotée des moyens pour suivre...

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Participation à l'ouvrage "Les concepts émergents en droit des affaires" (éd. LGDJ) ; pour nous : le système.

21/06/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Le plus simple est pour nous de reprendre la présentation de l'ouvrage par l'éditeur, publication dans laquelle nous publions, pour notre part, un texte intitulé "Le système" ; cette publication mélange théorie fondamentale, droit de l'internet et des technologies, droit des contrats, droit...

Nouvelles technologies Hi Tech

La théorie classique du patrimoine selon C. Aubry et C. Rau, cette fois, c'est bien fini. A propos du projet qui institue pour tout entrepreneur la possibilité de créer un véritable patrimoine d'affectation .

30/01/2010 | Civil et Public

Les professeurs strasbourgeois Charles AUBRY (1803-1883) et Charles RAU (1803-1877) avaient largement contribué à donner au droit positif une définition du patrimoine (J.-L. HALPERIN, Histoire du droit privé français depuis 1804, PUF, 1996, p. 66, n° 34). Ce travail doctrinal consistait à traduire...

Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

La montée des "Systèmes" en Droit, Objets Juridiques Non Identifiés. Les "dark pools", marchés financiers confidentiels, à la une du journal Le Monde (16/12) et dans Les Echos (19/12) : de nouveaux risques pour les marchés financiers.

19/12/2009 | Civil et Public

La montée des systèmes en Droit a, ces derniers mois, retenu mon attention. Il en résulte une étude dans un ouvrage chez LexisNexis qui sera en librairie en mai (photo). L'ouvrage s'intitulera "Les concepts émergents du Droit des affaires". Sans partir d'un modèle précis, mais au contraire d'une...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Dématérialisation. Retrouver le chemin de l'analyse. Donner un concept juridique. Une thèse à faire. Dematerialization or 'Demat' : your securities like shares, debentures etc, are converted into electronic data. Research project for a law theory.

28/10/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Dematerialization Dematerialization is the move from physical certificates to electronic book keeping. Actual stock certificates are slowly being removed and retired from circulation in exchange for electronic recording. In France, this reform is made since twenty years. With the age of computers...

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Livre, le Contrat électronique (Ed. LGDJ)

19/01/2006 | Professionnels du Droit et Justice

On publie (janvier 2006), avec divers collègues, un ouvrage comprenant les actes d'un colloque sur "Le Contrat Electronique, au coeur du commerce électronique" et d'un autre sur "Le Droit de la Distribution" (Editions LGDJ). Le colloque sur le contrat électronique avait été l'occasion de réunir...

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